Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00286_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01580_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022. Le président, rapporteur, Signé : M. ALa conseillère la plus ancienne, Signé : D.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e02
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Greffier, lors des débats : E. KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03446_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2026. Le rapporteur, X. Haïli Le président, D. Pruvost La greffière, M. C...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02388_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 décembre 2022. La rapporteure, M. Le FrapperLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03002_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B d'appréhender ces sommes en franchise immédiate d'impôt. 8. A cet égard, l'administration fait valoir, sans être sérieusement contredite sur ce point par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
62ce63b39a20ce9fcf126904
12 juillet 2022
12 juillet 2022
- signé par François ANCEL, Président et par Najma EL FARISSI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000562_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé A. E La présidente, Signé M. BLa greffière, Signé P.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f9
6 mai 2014
6 mai 2014
LA COUR Expose du Litige Par acte sous seings privés du 23 novembre 1991, il a été constitué entre Mme Brigitte Françoise X... épouse de M.
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f16e
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Sur les pourvois formés par Christian X... et Jean-François X... au greffe de la maison d'arrêt : Les DECLARE IRRECEVABLES ; II.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d2
6 mars 2012
6 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2012 (no 75, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9538d2e10863cc658f40f
21 février 2020
21 février 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 21 février 2020 (n° /2020, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04094_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2023. La rapporteure, R. Caraës La présidente, A. CourbonLa greffière, N.
Source officielle8ème Chambre
68decf3b6af9fd1f80958ae7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ELLUL-GREFF-ELLUL, avocat au barreau de l’ESSONNE DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fe20dd8f558781563361d2c
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 DECEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2101373_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
apportant la preuve, qui lui incombe, qu'il a sciemment tenté d'éluder tout ou partie des impositions dont il est redevable. 14.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00301
15 mars 2022
15 mars 2022
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6031e4ba6e19db1e3435acf0
12 juin 2018
12 juin 2018
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2018 (n° 272 , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01910_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle1ère Chambre
63c79bcbda31367c908eb847
17 janvier 2023
17 janvier 2023
LP CONSEIL Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officiellePage 19 sur 149