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402 résultats pour « Fouillant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

69d69bf6cdc6046d478e78ce

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PHINELEC RCS [Localité 5] N° 421 426 479 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas FOUILLADE, Avocat au barreau de BORDEAUX (postulant) et par Me Fabrice de COSNAC, Avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-2

65b0c1e58d0ccf000877e7f7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

par la facture, datée du 27 juin 2016 et d'un montant de 169,50 euros, qu'elle produit et qui mentionne ' Locataire Mme [S], Local au grenier : fourniture et pose d'une serrure JPM CISA à droite à fouillot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a161

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Par ordonnance du 24 juin 2005, sur requête des sociétés S3G et REFLEX, le président du tribunal de commerce de NANTERRE a désigné la SCP RITOU-FOUILLADE, huissiers de justice à ASNIERES, afin de se rendre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1121JUD006141115

Admin. suprême

21 novembre 2019

21 novembre 2019

; relative aux conditions d’entrée et de sortie sur le territoire de la Fédération de Russie   » (FZ-114, 15 août 1996, telle que modifiée), dispose   : «   Tout étranger ou apatride foulant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0306DEC001231486

Admin. suprême

6 mars 1989

6 mars 1989

  N° 31    GAILLE Robert, né en 1910, de nationnalité française,         éleveur, demeurant à Fouillon, Lapalisse, propriétaire     

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42f

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Celui qui tenait l'arme à feu les tenait alors en respect, tout en les frappant à plusieurs reprises, pendant que les deux autres fouillaient l'appartement, dérobant d'après les victimes des effets vestimentaires

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1030JUD001316387

Admin. suprême

30 octobre 1991

30 octobre 1991

L’armée fouillait sa maison chaque semaine. Il n’appartenait ni à un parti politique, ni à une organisation terroriste. 61.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915JUD006501401

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Pendant que le requérant fouillait la maison, l’autre malfaiteur tortura B., la frappant, la menaçant de mort et tentant de lui couper un doigt.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Si on les fouillait, on trouverait des armes de poing par centaines.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1207JUD001983204

Admin. suprême

7 décembre 2010

7 décembre 2010

détenus avec lesquels il partageait la cellule étaient soumis à des fouilles corporelles intégrales et devaient ôter leurs vêtements et rester nus pendant près d'une heure, le temps que les gardiens fouillent

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b61da31367c908eb641

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de calculer les taux de remises consenties aux clients. ['] Vos explications reposant sur la seule responsabilité des techniciens exécutants que vous qualifiez de lents, manquant d'écoute et «'s'en foutant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110568

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Moi j'ai besoin d'un associé qui bosse et qui ait la fibre d'un entrepreneur, pas d'un branleur qui va de cabinet en cabinet pour faire bosser les autres et attendre gentiment que le temps passe, en foutant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925da

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

" * PV d'AGOA FINANCIERE BAILLERGEAU FOUILLET : rappel des distributions de dividendes antérieures : erreur sur le nombre d'exercice (trois derniers devient premier exercice) et sur le montant distribué

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD004425606

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

A la hauteur de l’immeuble concerné et alors que les inspecteurs fouillaient une tierce personne suspecte, le requérant, manifestement ivre, aurait accouru dans la direction de M.B. en lui reprochant l

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1112JUD002938414

Admin. suprême

12 novembre 2019

12 novembre 2019

Il fouilla également le sac du requérant et y découvrit huit icônes et une assiette en métal, pour lesquelles l’intéressé n’avait pas de documents justificatifs. 6.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6347ac5829ffd2adfff4f3bc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[X], dont le lancement a donné lieu à des articles promotionnels sur les sites Linkedin https://fr.linkedin.com/pulse/présentation-de-la-collection-capsule-louis-quatorze-roux-fouillet, http:/fashioncvmag

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b556f76c5d9057df80056

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Folco-Tourette-Neri, avocats de la C.P.A.M., sur leur affirmation de droit, - Me Bouchet-Fouillet, avocat sur son affirmation de droit, - S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dd9a4bcd46bcddb122

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

sa qualité de Gérant, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté de Me Céline FOUILLET

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f9afe3328fa00087a278e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il convient de retenir une somme de 1 685,16 euros au vu du devis de la société Fouillet pour les travaux de peinture du restaurant. Le jugement sera infirmé sur le montant.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda77eb44f66802be35cd4e

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

Moi j'ai besoin d'un associé qui bosse et qui ait la fibre d'un entrepreneur, pas d'un branleur qui va de cabinet en cabinet pour faire bosser les autres et attendre gentiment que le temps passe, en foutant

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