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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
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3 avril 2026
PHINELEC RCS [Localité 5] N° 421 426 479 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas FOUILLADE, Avocat au barreau de BORDEAUX (postulant) et par Me Fabrice de COSNAC, Avocat au barreau de PARIS
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Chambre civile 1-2
65b0c1e58d0ccf000877e7f7
23 janvier 2024
par la facture, datée du 27 juin 2016 et d'un montant de 169,50 euros, qu'elle produit et qui mentionne ' Locataire Mme [S], Local au grenier : fourniture et pose d'une serrure JPM CISA à droite à fouillot
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a161
11 décembre 2007
Par ordonnance du 24 juin 2005, sur requête des sociétés S3G et REFLEX, le président du tribunal de commerce de NANTERRE a désigné la SCP RITOU-FOUILLADE, huissiers de justice à ASNIERES, afin de se rendre
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1121JUD006141115
21 novembre 2019
; relative aux conditions d’entrée et de sortie sur le territoire de la Fédération de Russie » (FZ-114, 15 août 1996, telle que modifiée), dispose : « Tout étranger ou apatride foulant
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0306DEC001231486
6 mars 1989
N° 31 GAILLE Robert, né en 1910, de nationnalité française, éleveur, demeurant à Fouillon, Lapalisse, propriétaire
6253ca2cbd3db21cbdd8a42f
8 novembre 2007
Celui qui tenait l'arme à feu les tenait alors en respect, tout en les frappant à plusieurs reprises, pendant que les deux autres fouillaient l'appartement, dérobant d'après les victimes des effets vestimentaires
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1030JUD001316387
30 octobre 1991
L’armée fouillait sa maison chaque semaine. Il n’appartenait ni à un parti politique, ni à une organisation terroriste. 61.
ECLI:CE:ECHR:2009:0915JUD006501401
15 septembre 2009
Pendant que le requérant fouillait la maison, l’autre malfaiteur tortura B., la frappant, la menaçant de mort et tentant de lui couper un doigt.
ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902
22 octobre 2007
Si on les fouillait, on trouverait des armes de poing par centaines.
ECLI:CE:ECHR:2010:1207JUD001983204
7 décembre 2010
détenus avec lesquels il partageait la cellule étaient soumis à des fouilles corporelles intégrales et devaient ôter leurs vêtements et rester nus pendant près d'une heure, le temps que les gardiens fouillent
Ch. Sociale -Section B
63c79b61da31367c908eb641
12 janvier 2023
de calculer les taux de remises consenties aux clients. ['] Vos explications reposant sur la seule responsabilité des techniciens exécutants que vous qualifiez de lents, manquant d'écoute et «'s'en foutant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110568
9 décembre 2020
Moi j'ai besoin d'un associé qui bosse et qui ait la fibre d'un entrepreneur, pas d'un branleur qui va de cabinet en cabinet pour faire bosser les autres et attendre gentiment que le temps passe, en foutant
6253cd22bd3db21cbdd925da
30 juin 2015
" * PV d'AGOA FINANCIERE BAILLERGEAU FOUILLET : rappel des distributions de dividendes antérieures : erreur sur le nombre d'exercice (trois derniers devient premier exercice) et sur le montant distribué
ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD004425606
10 mars 2009
A la hauteur de l’immeuble concerné et alors que les inspecteurs fouillaient une tierce personne suspecte, le requérant, manifestement ivre, aurait accouru dans la direction de M.B. en lui reprochant l
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1112JUD002938414
12 novembre 2019
Il fouilla également le sac du requérant et y découvrit huit icônes et une assiette en métal, pour lesquelles l’intéressé n’avait pas de documents justificatifs. 6.
Pôle 5 - Chambre 1
6347ac5829ffd2adfff4f3bc
12 octobre 2022
[X], dont le lancement a donné lieu à des articles promotionnels sur les sites Linkedin https://fr.linkedin.com/pulse/présentation-de-la-collection-capsule-louis-quatorze-roux-fouillet, http:/fashioncvmag
2ème Chambre
627b556f76c5d9057df80056
10 mai 2022
Folco-Tourette-Neri, avocats de la C.P.A.M., sur leur affirmation de droit, - Me Bouchet-Fouillet, avocat sur son affirmation de droit, - S.E.L.A.R.L.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb122
24 juillet 2025
sa qualité de Gérant, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté de Me Céline FOUILLET
5ème Chambre
659f9afe3328fa00087a278e
10 janvier 2024
Il convient de retenir une somme de 1 685,16 euros au vu du devis de la société Fouillet pour les travaux de peinture du restaurant. Le jugement sera infirmé sur le montant.
Pôle 2 - Chambre 1
5fda77eb44f66802be35cd4e
12 juin 2019