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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2303153_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C B et Mme A B, représentés par Me Forgeois, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Neuville-Saint-Rémy
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303439_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, la commune d'Arras, représentée par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent une somme de 1 250
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303742_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
E D, représenté par Forgeois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge des époux B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203241_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2025, M. et Mme D, M. et Mme H et M. et Mme B, représentés par Me Forgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le maire de Cucq
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300419_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, la communauté de communes Osartis-Marquion, représenté par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC000308307
18 novembre 2008
18 novembre 2008
On 12 May 2006 the Istanbul Criminal Court of First Instance convicted the applicant of forgery of official documents and sentenced him to one year and eight months’ imprisonment.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307245_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Forgeois et Associés a été enregistré le 17 mars 2025. Des notes en délibéré ont été enregistrées, les 23 et 29 mai 2025, pour M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006279_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 février 2021, 31 août 2021 et 8 novembre 2021, la commune de Rumilly-en-Cambrésis, représentée par Me Forgeois, conclut, à titre principal, au non-lieu à
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c55a2cdc6046d472f859c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
fictivité de la personne morale de : SARL YAKARI SERVICES ANIMAUX [Adresse 1] RCS [Localité 1] 792 236 903 (2013B00241)А SCI [K] [Adresse 1] RCS [Localité 1] 792 203 564 DIT que les procédures formeront
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100165
6 février 2007
6 février 2007
Attendu que, par contrat du 12 janvier 1998, la société Gypse SAMC, aux droits de laquelle se trouve la société Placoplatre, a confié à la société Fougerolle Borie, devenue société Eiffage TP, la réalisation
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008101195
3 avril 2002
3 avril 2002
X... demeurant cité Fougeroux Bât.
Source officielleciv1
61372385cd5801467740adc1
27 juin 2000
27 juin 2000
Westfalia Becorit a vendu à la société Matériel de fond et d'industrie (MFI), un engin de creusement qui a subi une avarie en 1994, alors qu'il était utilisé sur un chantier à Paris par la société Fougerole
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0623JUD003445607
23 juin 2015
23 juin 2015
forgery of privately signed documents. 34.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002779195
15 mai 1996
15 mai 1996
On 24 February 1994 the Salgótarján District Court convicted the applicant of smuggling and forgery.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182029
5 mars 2018
5 mars 2018
Application no. 50296/16 Teodor COMAN against Romania lodged on 18 August 2016 SUBJECT MATTER OF THE CASE By a final judgment of 23 February 2016 the Iași Court of Appeal convicted the applicant of forgery
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505396_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2025, la société FINAPAR, représentée par Me Forgeois, conclut à titre principal au rejet de la requête, à défaut à ce qu’il soit fait application des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205983_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2024, la commune de Rely, représentée par Me Forgeois, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311269_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représentés par Me Forgeois, tendant à l’annulation de l’arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de Marcq-en-Barœul a accordé à la société Vilogia un permis de construire un ensemble immobilier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310706_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Lions Immo, représentée par Me Forgeois, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102366_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mai 2021 et 4 octobre 2022, la société RTE, représentée par Me Forgeois, conclut, à titre principal, à ce qu'elle soit relaxée, à titre subsidiaire, à limiter
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