TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 17 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par un jugement avant dire droit du 15 juillet 2025, le présent tribunal a, en application de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur la requête de  
M. C... B... et Mme D... A..., représentés par Me Forgeois, tendant à l’annulation de l’arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de Marcq-en-Barœul a accordé à la société Vilogia un permis de construire un ensemble immobilier comportant douze logements collectifs sur la parcelle cadastrée BW 527 située au 90 rue Jean Jaurès et  
rue Jacquard à Marcq-en-Barœul, jusqu’à l’expiration d’un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement, pour permettre à la société Vilogia de justifier auprès du tribunal de l’obtention d’un permis modificatif régularisant les vices tirés de la méconnaissance des dispositions du a) du 1 du A du I de la section II du chapitre 2 du titre 1 du Livre I du règlement du PLUi2 de la MEL ainsi que le titre du F de la section VI du chapitre 2 du titre 1 du Livre I du règlement du ce PLUi2.  
 
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, M. B... et Mme A... déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre et le 2 octobre 2025, la société Vilogia SA d’HLM, représentée par Edifices Avocats, prend acte du désistement d’instance de M. B... et Mme A... et renonce à ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, la commune de  
Marcq-en-Barœul prend acte du désistement d’instance de Mme A... et M. B.... 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
« Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance :  
/ 1 donner acte des désistements ; (...). 
 
2. Par le mémoire visé ci-dessus, M. B... et Mme A... se désistent de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
De la même manière, il y a lieu de donner acte à la société Vilogia SA d’HLM du désistement de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B... et Mme A... et des conclusions présentées par la société Vilogia SA d’HLM sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B...,  
Mme D... A..., à la société Vilogia SA d’HLM et à la commune de  
Marcq-en-Barœul.  
 
 
Fait à Lille, le 17 février 2026. 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
 
Signé  
 
 
J. Féménia 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,