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396 résultats pour « Foltzer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002186193

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

Fortführung der Haft über einen Menschen, der ärztlich nicht      mehr adäquat versorgt werden kann und der einem konkreten      Herzinfarktrisiko gegenüber steht, Folter

Source officielle

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2973599-3274999

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Der Gerichtshof berief sich dabei auf die Ergebnisse zweier jüngerer Berichte des Menschenrechtskommissars des Europarats und des Europäischen Komitees zur Verhütung von Folter und unmenschlicher oder

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634f959eb5afe5adfff28ad6

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Représentée par Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : AEROPORT [Localité 2] [Localité 3] LORRAINE (EPMNL) pris en la personne de sa Présidente [Adresse 4] Représentée par Me Bertrand FOLTZ

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6528df7aaaebb88318fda5f0

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

PROXI ENERGIES NORD EST VENANT AUX DROITS DE LA SNC CPE ENERGIES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand FOLTZ

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

668e2563fcf93851fdd64741

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

EMC2 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

660f94fca40f8b0008cb74ef

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EMC2 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00777

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Gérard Y..., également domicilié à METZ, le 10 juillet 2001, est intitulé "cession de parts de SARL"; qu'il y est mentionné que l'acte a été établi à FOETZ (Luxembourg) le 10 juillet 2001; que l'objet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201171

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

au syndicat des copropriétaires la somme de 63.146,58 € : 2 = 31.573,296 ; Et aux motifs que, s'agissant de la somme qui reste à sa charge, le syndicat des copropriétaires peut demander à Madame FOLT1ER

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6528df7aaaebb88318fda5f4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand FOLTZ

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192933cdc6046d475453de

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 1] 000020, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric SEGAUD substitué par Me FOLTZ

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00610_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Barreau pour la commune de Maisse, et de Me Foltzer pour la société Nexity IR Programmes Domaines. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203403_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Foltzer, représentant la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone et de Me Guillon-Coudray, représentant la communauté d'agglomération du Pays de

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJMD S.C.I. ALM INVESTc/S.A

64a50cf9b8594705dbfccc7b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ALM INVEST [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Geneviève FOLZER de ADVEN AARPI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

686f4c93d3976f57d00d3142

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- le 3 mai 2019, le rédacteur en chef adjoint lui demande de programmer un reportage sur le championnat de France du motocross au domaine de Foolz, les 11 et 12 mai 2019, avec pour mission un reportage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b16cdc6046d47d31c01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée Rep/assistant : Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6528df79aaebb88318fda5ea

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

CABINET [S] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric SEGAUD de la SELARL FILOR AVOCATS substitué par Me FOLTZ, avocats

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE02937_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

de Me Mazaltov, pour la société d'armatures spéciales, de Me Saint Voirin pour le conseil départemental des Yvelines, de Me Lebon pour les sociétés Colas France et Bouygues Travaux Publics et de Me Foltzer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402781_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

- Me Foltzer, représentant la société Véolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens en précisant que l'inventaire transmis a une valeur indicative pour permettre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0630JUD005677810

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

In the case of Foltis v.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c38f01612d969defed5

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Florent SOULARD, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.R.L. [4] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Bertrand FOLTZ

Source officielle