Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022 sous le n° 22BX01169, Mme A C épouse D, représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Article 2 : L'Etat versera à Me Foucard la somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Péan ; - les observations de Me Foucard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Foucard, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code

A B, représenté par Me Foucard, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de procéder

10-23. 738 ; Attendu, selon les arrêts attaqués statuant en matière de référé, que par contrat conclu en 2003 pour une durée de sept ans, la société Baxi, aux droits de laquelle vient la société Focast

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 24 octobre 2001 par Me Foussard, au nom de la Caisse d'allocations familiales

La procédure a été communiquée à la commune de Foucart qui n’a pas produit d’observations.

FOUCAUD TCHEKOFF POCHET & Associés (FTPA), Avocat au barreau de Paris) C/ Société AUTOMOBILES PEUGEOT S.A.

Portalis 352J-W-B7I-C5OI4 AS M N° : 9 Assignation du : 31 Juillet et 01 Août 2024 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 novembre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le foulard par lequel Mlle X... entendait exprimer ses convictions religieuses ne saurait être regardé comme un signe présentant par sa nature un

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le foulard par lequel Mlle X... entendait exprimer ses convictions religieuses ne saurait être regardé comme un signe présentant par sa nature un

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Nous avons vu des groupes d'individus avec des barres de fer, certains étaient masqués de foulards. Les commerçants fermaient leurs magasins, les groupes couraient en tous sens.