conseillère, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente rapporteure, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence

COUR L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller rapporteur Mme Florence

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société d'exploitation de jeux automatiques champenois

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER

] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Oivier GUEVENOUX, avocat au barreau de la Charente

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

[B] [N], assuré auprès de la compagnie AVIVA ASSURANCES, le lot couverture charpente. Les travaux ont commencé fin janvier 2001.

SAS CHARENTAISE DE DÉCOR prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Maître Patrick HOEPFFNER, avocat au barreau de la Charente

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 1°/ le syndicat des copropriétaires de la résidence Ambassadeur 1, dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société Florence

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL lors du prononcé : Florence CHANVRIT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

Dans le cadre d'un contrôle interne, la SNCF a procédé à une épreuve de contenance en février et mars 2013, et a constaté l'apparition de cloques sur la surface peinte de la charpente.

CHARPENTE MENUISERIE BATIMENTS PREFABRIQUES [Adresse 73] [Adresse 73] [Localité 19] représentées par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [Q] [X], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Florence BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU

Composition de la Cour lors du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Florence PAPIN, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Florence

Par décision du 6 novembre 2012, le Directeur de la région Aquitaine Poitou Charentes a maintenu la sanction. M. [D] [F] est agent SNCF depuis le 1er juin 1993.