par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la société Premys, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Ferrari

X..., propriétaire d'un terrain situé en bordure d'une voie ferrée exploitée par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), a saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir réparation des dommages

février 2020), la société Cegelec Mobility (la société Cegelec) a confié à la société Ansart TP, par contrat de sous-traitance, la réalisation de travaux de génie civil au profit de la société Réseau ferrés

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Binand, président-rapporteur, - et les observations de Me Ferrero pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nä 04/04081 AFFAIRE : Patrick BONNAUDET Elsa FERRERO pouse X... C/ S.A.

THIBAULT FERRERE TECHNOLOGIES C/ S.C.E.A.

FERRERO, demeurant L'Aiglon Bloc B, 140, rue de France à Nice (06000), Mme FERRERO, demeurant L'Aiglo Bloc B, 140, rue de France à Nice (06000), M.

cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hotel gril de [Localité 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Ferré

#SpA Ferriere San Carlo gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache 75/83.

#Acciaierie Ferriere Pietra Oddino contre Haute Autorité de la CECA.#Affaire 60-63 R.

7 47301/11 06/05/2011 Francesco FERRARA 28/06/1954 Acerra Massimo FERRARO 8 59303/11 23/08/2011 Sirena BENEDETTI 07/12/1948 Priverno Francesco PANDOLFI 9 61998/11 14/09/2011 Michelangelo MARCHISELLI 03

Giuseppe FERRARO 2. 52953/09 Mussolin and Others v.

[F], qui exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent de train VM hors classe, catégorie employé de la convention collective nationale des voies ferrées d'intérêt local (VFIL), a été licencié pour motif

[J], laquelle a dévalé une pente pour s'immobiliser sur la voie ferrée. 3. M.

Il résulte de ce qui précède que la SAS Ferreras Florentin n'est pas fondée à demander la décharge des impositions restant en litige.

benne qu'il devait enlever, et l'accident ferroviaire ; qu'en jugeant que B... était à l'origine de l'accident sans rechercher si le fait d'un tiers, en particulier le défaut de signalisation des voies ferrées

ou à faire procéder à des visites et à la saisie de tous documents nécessaires pour apporter la preuve de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la construction et régénération des voies ferrées