2021, 5 janvier, 7 mars, 11 mai, 25 mai et 9 juin 2022, et, pour le mémoire récapitulatif, le 6 octobre 2023, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles, représentées par Mes Brajeux et Feng

R.G : N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEN7 ARRET N° du : 26 avril 2022 SP [H] [H]-[K] S.C.I. PHASELIS C/ S.A.

A..., représenté par Me Fenze, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine pour

C A, représenté par Me Fenze, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

SCHLANGER, avocat général INTIME Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (Cameroun) COMPARANT C/O Monsieur [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Innocent FENZE

Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt constate que la société Layher faisait valoir que le noeud d'assemblage composé d'un morceau de moise élément horizontal pourvu de fentes

B..., ressortissant bangladais né le 1er janvier 1989 à Feni. M. B... demande l’annulation de cet arrêté.

C, né le 28 mars 1976 à Feni (Bangladesh), de nationalité bangladaise, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 13 juin 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt

B, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre le préfet du Nord de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Fenze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

B..., représentée par Me Fenze, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

However, the new orthodox priest appointed to the parish denied that the applicant had any rights on the cemetery; consequently, the fence was put down and thrown over their burial places, destroying the

    On 6 May 1991 the applicant applied to the mayor of Baldramsdorf for an amendment to planning permission he had been granted in 1988 for a game fence.

  The applicants alleged that they were verbally and physically assaulted when they refused to leave the house and opposed the destruction of their fence and vegetable garden.

sinistre était effectuée par les époux [R] à leur assureur, la Matmut, le 26 juillet 2019 pour des dégâts sur la baie vitrée de leur salon, qui n'est plus hermétique et qui laisse passer l'air par des fentes

indique pas l’existence de la pisciculture exploitée sur le territoire de la commune de Trouans par la SARL Pisciculture AL..., - il ne mentionne pas la proximité du forage litigieux avec le ru des Fenus

The defendant caused damage to the fence and the concrete hard standing.

The applicant’s mother and S.F. stated that the applicant had hit his head on a fence. 4 .