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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000008064750
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Vu la requête, enregistrée le 13 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant Hay Fam n° 48, (Maroc) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008068560
19 octobre 2001
19 octobre 2001
Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima AOURAGH, demeurant chez ... ; Mme AOURAGH demande que le Conseil d'Etat annule pour
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008128717
30 avril 2003
30 avril 2003
Vu, la requête enregistrée le 21 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... de Fatima Y... Y, demeurant ... ; Mme Y...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008167620
27 février 2004
27 février 2004
Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Mme X, épouse Y, demeurant ...
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008022905
11 avril 2001
11 avril 2001
Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima Y..., demeurant 578, Jnane Hmimou à Taroudant ; Mlle Y... demande que le Conseil d'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac3
21 décembre 2006
21 décembre 2006
ARRÊT N RG N : 05/01537AFFAIRE :Mme Fatima X... épouse Y...
Source officielle8ème chambre
DTA_2109185_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Kappopoulos, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le préfet du Nord s’est opposé à l’ouverture de l’établissement d’enseignement privé hors contrat dénommé « Fatima
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007255
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A épouse B, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7c
12 mars 2004
12 mars 2004
Nä 02/05062 AFFAIRE : Fatima X... épouse Y... et autres C/ F.G.V.I.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250573
20 juin 2011
20 juin 2011
Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima B, régulièrement représentée par sa fille, Mme Zohra C, demeurant ... ; Mme B demande
Source officielleComm.d'indemn.de la dét.
678b43bec6ad78dd9cf0d55a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Président : Sébastien EVESQUE, Conseiller à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame la première présidente par ordonnance n°279/2023 en date du 25 septembre 2023 Greffier : Madame Fatima
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008073197
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 9 mai 2000, présentée par Mme Fatima X..., demeurant chez M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007939438
21 juin 1996
21 juin 1996
le jugement du 13 avril 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 avril 1995 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Fatima
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007914973
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 août 1995 et 18 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima X..., demeurant "Mission
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008254717
28 juillet 2004
28 juillet 2004
sous le n° 262132, la requête introductive et les pièces nouvelles enregistrées les 26 novembre 2003, 23 janvier et 4 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées par Mlle Fatima
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020220322
27 janvier 2009
27 janvier 2009
Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A, demeurant ... ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'enjoindre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101025
26 octobre 2011
26 octobre 2011
2003 après avoir quitté sa famille et son travail en Algérie pour rejoindre son épouse en France alors que son état de santé était déficient, qu'hospitalisé par la suite, il a été abandonné par madame Fatima
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200409
15 mars 2012
15 mars 2012
Le moyen reproche à l'arrêt réputé contradictoire attaqué d'avoir débouté Mme X... de son appel et confirmé le jugement ; Après avoir relevé que «Appelante Mme Fatima X..., ..., non comparante, non
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1123DEC004113798
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Fatma GÜVEN Salih YÖRÜK Emsal YÖRÜK Ali YÖRÜK Fatma YÖRÜK Şife YÖRÜK (KOŞAR) Mustafa YÖRÜK Eşe YÖRÜK Şerife YÖRÜK
Source officiellecr
6137263dcd5801467742408d
15 novembre 2006
15 novembre 2006
pour renvoyer la prévenue des fins de la poursuite, le jugement, après avoir relevé que la responsable du magasin où la prévenue s'était rendue avait attesté par écrit que celle-ci était réellement fatiguée
Source officiellePage 19 sur 297