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2 424 résultats pour « Fanny BESSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

65449d66c71a6a83181c8e8c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le 4 mai 2018, la société SMG a sous-traité à la société Béton découpe de l'ouest-B.D.O.

Source officielle

Page 19 sur 122

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TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b1b1486831808a49b92

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [D] [V], assistée de Madame Fanny RAYMOND

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63be63e513ef607c90ab6714

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Portalis 35L7-V-B7G-CFE3F Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2021 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2020F01013 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007656641

Admin. suprême

5 mai 1976

5 mai 1976

MONTMORENCY, DONT LE SIEGE EST ..., A MONTMORENCY PRISE EN LA PERSONNE DE SA VICE-PRESIDENTE, LA DAME FANNY DE Z..., AGISSANT PAR DELEGATION DE SON PRESIDENT LE SIEUR CHRISTIAN Y..., LADITE REQUETE ENREGISTREE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb53afcdc6046d475e94c0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEFENDEUR (s) : [Z] [W] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5a03cdc6046d47b610a5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

cessation des paiements, Désigne Madame [P] [M] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4fa

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4fc

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4fe

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda500

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda502

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb2162cdc6046d47915d98

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REPRESENTANT (s): ł **** DEFENDEUR (s):, [W], [U] (SARL), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb36e5cdc6046d479294f2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

AGISSANTD'OFFICE --- REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s):, [K], [P] née, [H] -, [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb69bacdc6046d4728870b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6b31cdc6046d47289eac

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [K], [L] (SAS) -, [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa433c8a1343b8cd6403b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

janvier 2024 N° RG 23/04780 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPLP DEMANDEUR : Monsieur [I] [J], né le 27 Octobre 1958 à [Localité 5] (MAROC), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fanny

Source officielle