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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2526429_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Errera, et les observations de Me Mendy, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2520197_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2310257_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2310764_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Errera, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - les observations de Me Farran, pour Mme C..., présente. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2213644_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2326376_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Errera, - et les observations de Me Clarou, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malien né le 10 mai 2001, est entré mineur en France en février 2018.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2314826_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2308779_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Errera en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2425249_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Errera, et les observations de Me Decarnin, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2420299_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Errera, et les observations de Me Djemaoun, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2412402_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Errera, et les observations de Me Singh pour M. C..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M. C..., ressortissant malien né le 15 janvier 2004, est entré en France en octobre 2018.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2220862_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163487

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

accordée par l'ADEME des Pays de la Loire pour le financement du projet d'extension du réseau de chaleur Centre-Loire de Nantes Métropole dans le cadre d'une délégation de service public, dont l'entreprise ERENA

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007706426

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007723626

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007713002

Admin. suprême

23 mai 1986

23 mai 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Eric Y... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007783758

Admin. suprême

10 décembre 1990

10 décembre 1990

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007821488

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision du 1er octobre 1990, M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007698695

Admin. suprême

23 mai 1986

23 mai 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007930343

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de M. D... MUSSAT et autres, - les conclusions de M.

Source officielle

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LIONEL ERRERA CONSEIL

SIREN 790758973Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

17/05/2026

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Dépôts des comptes

MURIEL ERRERA IMMOBILIER

SIREN 529228900Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

11/05/2026

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Dépôts des comptes

SAS ERRERA M.

SIREN 901534008Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

31/03/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE ERRERA

SIREN 812028389Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

22/03/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE ERRERA

SIREN 812028389Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

10/03/2026

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