Roland YQ..., demeurant ... à La Tour du Pin (Isère), 82°) M.

APPELANTE : S.A.S. [2]agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 décembre 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Véronique LEBRETON, première présidente de chambre Monsieur Eric

enregistrée sous le n° 18/00213 APPELANTE : Association APAJH GUYANE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruneau PIERRE, avocat au barreau de GUYANE substitué par Me Christ Eric

Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Roland

Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du

1973 à [Localité 1] (94) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître Grégory ROULAND

DE [Localité 1] - N° RG F 24/02017 APPELANTS : Monsieur [Q] [D] né le 04 Octobre 1955 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me LOUCHE substituant Me Alexia ROLAND

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND

Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

En l’affaire Tv Vest As & Rogaland Pensjonistparti c.

PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Roland Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MIDI-PYRENEES ... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

B, représenté la SELARL Roland Ezelin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 19 novembre 2021 précité ; 2°) de faire droit à l'ensemble de ses

Eric et QQ...

Eric et OO...

ROLAND AGI ET JEAN FRANCOIS [X] S.C.I.

Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 10] [B] [M] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Eric

APPELANTES : SA CORSAIR, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Yves FROMONT, avocat au barreau de LYON substitué par Me ROLAND

En effet, les appelantes produisent des attestations de MM Roland A... et Louis B... qui confirment l'approbation, lors de ladite assemblée générale, des deux résolutions litigieuses par l'ensemble des