AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
67f603f3ebd7282443856742
8 avril 2025
8 avril 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePage 19 sur 25
MOLINA, Jonathan, Laurent, Emmanuel, Norbert
16/08/2025
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SARL CABINET EMMANUEL MOLINA
29/06/2022
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SARL CABINET EMMANUEL MOLINA
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/06/2022
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Alain MOLINA, Jean-Marc SALLES, Gilles TETARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRETE, Sabine GHESQUIERE, Lucie QUESNEE et Edouard LANGLOIS, Notaires associés, Société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux dont le siège est à Grand Couronne (Seine maritime) 5 place Césaire Levillain
09/10/2018
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Alain MOLINA, Gilles TETARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRETE et Eoudard LANGLOIS, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège social est à GRAND-COURONNE (Seine-Maritime), 5 place Césaire Levillain
28/11/2017
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cr
61372639cd58014677423e4c
12 juin 2003
12 juin 2003
, "... à Bondy, locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la SCI Vaillant Progrès et/ou Jean-Claude Y..., et/ou Céline Z... et/ou Maud A... et/ou Evelyne B... et/ou Maryline C... et/ou Emmanuse
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