République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/839 N° RG 22/02633 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJYO

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/352 N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWIZ

Générale près la cour d'appel de Douai représentée par M. Olivier Declerck, substitut général INTIMÉE Madame Naziha X... épouse Y...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2017 *** N° de MINUTE : 548/2017 N° RG : 16/06608 Ordonnance (N° 14/03323

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2016 *** N° de MINUTE : 693/2016 N° RG : 16/00331 Jugement (N° 15/01821

59640), représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE UF ACIERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 juin 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Douai

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05737 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V46Q Arrêt

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

76230), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA ECOSITA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 octobre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13 mars 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 4 février 1999 du tribunal

DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 2 à 5 de l'arrêt du 18 janvier 2005, en tant que par lesdits articles, la cour administrative d'appel de Douai

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2017 *** N° de MINUTE : 414/2017 N° RG : 16/03428 Jugement (N° 14/01267

X... au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai en date du 13 mars 2001 est annulé.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/12/2002 [* *] [* N° RG : 01/05397 Tribunal de Commerce SAINT OMER du 06 Septembre 2001 CONTREDIT (31) DEMANDEUR: S.A.R.L. G. L.

B..., au ministre de l’intérieur et à Me Emmanuelle Pereira. Copie en sera transmise, pour information, à la préfète de l’Aisne. Fait à Douai le 10 décembre 2025.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE :24/45 N° RG 22/03005 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULEY Jugement (N

[U] [E] [O] MAGISTRAT : Emmanuelle BOUYÉ GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me KAO, avocat, cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.

C/ URSSAF DE DOUAI Y... Mo.