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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
66a2920c8b0ee72dc0629cab
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Monsieur [H] [C] a été transféré à l’UMD [3] de [Localité 6] par un arrêté du Préfet de la SEINE SAINT DENIS en date du 11 janvier 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517727_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
commune de Neuilly-sur-Marne demande, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, qu’un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l’immeuble situé 101 rue Emile
Source officielleChambre 10
66a2942980b1d994348a2ece
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme [V] [M], demeurant [Adresse 3] - BELGIQUE représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Emilie
Source officielleChambre 10
66a2946480b1d994348a31fc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme [L] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [Adresse 4] représentée par Me Emilie
Source officielleChambre 10
66a2946480b1d994348a3205
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[H] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS,
Source officielleChambre 10
66a2946580b1d994348a3229
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[S] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat
Source officielleChambre 10
66a2946580b1d994348a323e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [6] - [Adresse 7] représentée par Me Emilie
Source officielleChambre 10
66a2946580b1d994348a3241
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS Mme [C] [T], demeurant [Adresse 1] non comparante à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [2] - [Adresse 3] représentée par Me Emilie
Source officielleChambre 10
66a2946580b1d994348a324a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de PARIS Mme [R] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie
Source officielleChambre 10
66a2946680b1d994348a3253
2 juillet 2024
2 juillet 2024
R] [L], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [4] - [Adresse 5] représentée par Me Emilie
Source officielleChambre 10
66a2946680b1d994348a3259
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[N] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS
Source officielleChambre 10
66a2946680b1d994348a325f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[T] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS
Source officielleChambre 10
66a2946680b1d994348a3262
2 juillet 2024
2 juillet 2024
demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [6] - [Adresse 7] représentée par Me Emilie
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c922
11 avril 1991
11 avril 1991
Emile, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1990, qui l'a débouté de sa demande, après avoir relaxé Eric D... du chef d'homicide
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696414df5112d8edd0580b3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Portalis DB3S-W-B7I-ZSDE MINUTE N° RG 24/05447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 12 Juillet 2024, Nous, Emilie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500022_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme B conteste des factures émises à son encontre par le groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy-Montfermeil en raison
Source officielleTrib. de Commerce
69cda6ddcdc6046d47cc178e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis
Source officielleJAF CAB 3
67f6a31ca9d5adc2605a5e7d
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/03777 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP46 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200028
7 janvier 2021
7 janvier 2021
n° N 19-25.042 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJMA S.A.S. DRUET SASc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc79
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ATELIER DE CONSTRUCTION METALLIQUE EMILE SAMSON Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Sabah LABCIR la SCP BADRE HYONNE
Source officiellePage 19 sur 557