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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008197816
16 juin 2004
16 juin 2004
Pierre A, à M. et Mme Emile B, au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à la commission nationale d'aménagement foncier, à la commune de Mirepeix, à la commune
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20761_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur l'autre moyen soulevé par l'établissement Le jardin d'Emilie : 10.
Source officielle7éme chambre
DTA_2306127_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le Vaillant, rapporteur public, - les observations de Me Brun, représentant la SASU les services d’Emilie, et celles de M. A..., gérant de la SASU les services d’Emilie.
Source officielleChambre 2
DTA_2102325_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
hospitalier Emile Durkheim une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140b
17 février 2014
17 février 2014
.-98800 NOUMEA Représenté par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Emilie Anaïs A...
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca4
21 mai 2008
21 mai 2008
veuve X... de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de l'acte rédigé le 8 mars 2002 par Emile X..., - déboutant Louis X... de sa demande en dommages- intérêts, - condamnant Marie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d36e
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Maître ROUGIER Eglantine substituant Maître FERMOND Xavier pour Mlle Emilie X... est entendue en sa plaidoirie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006057_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, - les conclusions de Mme Emilie Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Duraz représentant la commune
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470595.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de la société Expertise
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300813_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Dongmo Guimfak : 1°) forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 1er décembre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00357
8 avril 2014
8 avril 2014
installée dans une commune proche de la commune de Châteaurenard où elle avait exercé précédemment dans le fonds de commerce vendu ; qu'il n'en demeure pas moins que le contrat de vente qui est la loi
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9aa
24 juin 1975
24 juin 1975
AYANT DONNE SA CAUTION SOLIDAIRE A LA BANQUE NATIONALE DE PARIS POUR LE REMBOURSEMENT DES DETTES QU'EMILE X...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214458_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, représentés par Me Cyrille Tchatat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Herblay-sur-Seine a délivré à D 1 rue Emile Boulommier " un
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6520f624bb275d83183a3c7a
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Portalis 35L7-V-B7H-CHY3Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Mai 2023 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] - RG n° 22-000237 APPELANTES Mme [G] [H] Chez Me Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d489
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Émile X... L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 décembre 2010.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00638
4 octobre 2023
4 octobre 2023
contrat de parties ; 5°/ que subsidiairement, à supposer que le juge ait considéré que cette disposition du contrat n'était pas claire et précise, il était tenu de l'interpréter en recherchant la commune
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882bc
31 mars 2006
31 mars 2006
C/ Emilie Louise Y... veuve Z...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200725_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La commune d'Avignon a produit une pièce complémentaire le 2 avril 2024 qui n'a pas été communiquée. II.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311576_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000809_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A B, représenté par le Cabinet d'Avocats AARPI Paralex, demande au tribunal : 1°) de déclarer le centre hospitalier Emile Roux responsable du préjudice subi du fait du non-respect des règles de l'art
Source officiellePage 19 sur 2088