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6 758 résultats pour « Edith Bon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f59

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

EDITOS), A.G.S., C.G.E.A.

Source officielle

Page 19 sur 338

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CC

cr

6137251fcd5801467741b21e

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

titre qui est le titre officiel, le seul protégé par la loi ; "... qu'il n'est pas à l'origine d'une insertion de sa biographie au Who's Who's in France, n'ayant fait qu'accepter la proposition de l'éditeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100806

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

X..., éditeur et dirigeant de la société Les Éditions du carquois, aux droits de laquelle se trouve la société RLD Partners, a publié un livre intitulé " François Y... : l'empire menacé ", écrit par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ec3

Appel

2 février 2006

2 février 2006

La prime est constituée par cet avantage dénommé bon d'achat, mais qui constitue un bien, service ou produit accessoire offert à l'acheteur du livre.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100195

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

Y... et la société Google Inc. et le débouter de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait justificatif de bonne foi distinct de l'exception de vérité des faits diffamatoires se caractérise

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6979f6d3cdc6046d47f8770f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 16 décembre 2024, la SAS Marsactu, la SAS société éditrice de Médiapart, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92533

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

, mais comme les autres documents administratifs de toutes les unités, ils sont édités à Lyon et envoyé depuis cette ville, le choix pour Noël, repas, cadeau, bon d'achat, dépend du directeur d'unité,

Source officielle
CC

civ2

à M. Y... et à la société X... du désistement de leur pourvoic/M. B

613723b7cd5801467740d467

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Z..., directeur de la publication du journal Télérama, et la société Télérama, éditrice du journal, en réparation de leur préjudice, sur le fondement des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c172

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Ratier, dit Lindon, auteur de l'article, et la société National hebdo (la société), éditrice du journal, en réparation de son préjudice ; Attendu que MM.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63c79bcada31367c908eb83b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

BE4 a signé lors du Salon BATIMAT, une offre de prix pour l'acquisition : - d'une licence DeviSOC, - d'un connecteur BIM C, - d'une licence JustB|M, logiciels dont la SARL SOC INFORMATIQUE est l'éditeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f896

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

du 04 août 2008 ; assistée de Carole MEUNIER, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique du 03 avril 2012 : APPELANTS -Monsieur Serge X... ... 75006 PARIS -Madame Edith

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00252

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

selon l'arrêt attaqué, que la société Gibmedia, spécialisée dans la mise à disposition de contenus numériques à l'usage du grand public, a été en relation à compter de 2006 avec la société Audivox, qui édite

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65321aff9e4ea48318f5ade5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, doivent être exécutées de bonne foi et se résolvent en dommages et intérêts à raison de l'inexécution ou de la mauvaise

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420343

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

la Famille et de l'Individu (UNADFI) représentée par sa présidente Mme Tavernier a cité devant le tribunal correctionnel, X..., auteur, du chef de diffamation publique envers un particulier et Y..., éditeur

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a168228cdc6046d471167f4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

à retenir les factures fondées sur un bon de livraison signé.

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CA

2ème Chambre

68806c84bf1211186fbec8e9

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le fait que sur les bons de livraison figurent des consignes à destination du livreur ainsi qu'un numéro de téléphone mobile à contacter au préalable n'apparaît pas suffisant pour établir le caractère

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CA

8ème chambre

67f755c3d8218d22f82bd46c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Eiffage n'a pas été diligente dans l'établissement des documents contractuels tant au niveau du devis, du bon de commande, du devis complémentaire et alors que [E] [C] a adressé un bon de paiement pour

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

63538887513cb5adff943753

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Fox Pathé Europa, LCJ, Zylo, Marco Polo, René Château (documents comptables de gestion des stocks, bons de livraison, factures, etc.) ; établir la quantité de vidéogrammes des éditeurs Fox Pathé Europa

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TJ

Service des référés

69739d54cdc6046d47701b99

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société X explique le fonctionnement des algorithmes, ce qui n’est pas utilement contestée par les sociétés éditrices. 90.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

627ca84b4781dc057dee7b6e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

et le refus de l'éditeur de lui payer ledit solde.

Source officielle