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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114542
18 octobre 2012
18 octobre 2012
In his capacity as director of the management board of Yeni Dunya Iletisim A.S., Zekeriya Karaman was accorded a preeminent role in this respect. ...
Source officielleChambre 1-8
660e43000740db0008fa918d
3 avril 2024
3 avril 2024
exercice demeurant audit siège représentée par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Carole DUNAC-BORGHINI
Source officielle1ère Chambre
64ae4b14a1775905dba3bc8a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
MAREBASS N° SIRET : 814 115 150 [Adresse 13] ayant pour avocat postulant Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT,avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT SA AXA FRANCE IARD
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906521_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2020, la commune de Beaumont-sur-Lèze, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00465_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2025 et 3 février 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune d’Ondres, représentée par Me Dunyach, demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00718_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000272_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 25 mars 2020, le 18 novembre 2020 et le 20 décembre 2021, la communauté de communes du Haut-Béarn, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000682_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 novembre 2020 et le 15 mars 2021, la commune d'Hendaye, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001523_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 février 2021 et le 15 juillet 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302858_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistré le 24 juin 2024 et le 20 janvier 2025, la commune d’Arcachon, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du syndicat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305949_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, la commune de Blagnac, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907388_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 novembre 2020 et le 19 août 2022, Toulouse métropole, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle1ère Chambre
6864bea6f8541312a816c4a0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ALLIANZ IARD N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 2] [Localité 25] ayant pour avocat Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉES
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2023, la communauté de communes des Luys en Béarn, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme A d'une somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300474_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, la commune d’Arcachon, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’ASSA une somme de 3 000
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1218DEC006955810
18 décembre 2012
18 décembre 2012
MacGuill, a lawyer practising in Dundalk. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. A. The circumstances of the case 1.
Source officielle3e chambre civile
635b71f9b201587f74be0318
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et assistée à l'instance par Me Carole DUNAC
Source officielleSixieme Chambre
69d888ebcdc6046d47ba752b
9 avril 2026
9 avril 2026
DUNAC : G. LECUSSAN qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : K. DJENANE MINISTERE PUBLIC : L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02622_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Dunyach, représentant les requérants, et celles de Me Parisi, représentant la commune de Ramatuelle.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant la SCI Clemaclo et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Source officiellePage 19 sur 21