Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, Mme A, représentée par Me Dris demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'annulation du titre de perception émis par le servie

A, représenté par Me Dris demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'annulation du titre de perception émis par le servie des recouvrements de la direction départementale des finances publiques de l'Isère

A, représenté par Me Dris, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au chef

Lutfi X...s'était jeté sur lui et lui avait porté un coup de poing l'ayant atteint au nez et un autre coup au niveau de la mâchoire ; qu'il produisait un certificat médical établi le même jour par le Dr

DRIVE CARS C/ Christian X..., en qualité de mandataire liquidateur de la SARL DRIVE CARS, SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène Y..., administrateur judiciaire de la SARL DRIVE CARS

La SARL Laval drive a constitué avocat le 11 septembre 2024 dans cette procédure d'appel.

Le certificat médical établi par le Dr [A] le 17 mai 2026 décrivait en ces termes l’existence de troubles mentaux : « Idées suicidaires persistantes et refus de prise en charge.

rigoureux ; que les éléments psychologiques recueillis sur cet adolescent sont d'ailleurs confirmés par les déclarations de Thomas Y... à l'audience ; que l'expertise psychiatrique du prévenu confiée au Dr

descendu du train omnibus n 87113 du côté de la voie au moment où passait en gare, à grande vitesse, un autre train, assurant la liaison Tours-Le Mans-que le décès de Christophe X... était constaté par le Dr

, - condamner la société DRC à lui payer la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts sauf à parfaire, - ordonne l'exécution provisoire de la décision à intervenir, - condamner la SARL DRC

La société MY DRIVER OF [Localité 1], ci-après MY DRIVER, exerce une activité de taxi. Le 7 décembre 2021, MY DRIVER a souscrit un contrat d'assurances avec GROUPAMA pour son taxi.

No 10/ 03004 AFFAIRE : Driss X... C/ Sadek Y...

Urteil des Gerichtshofes (Dritte Kammer) vom 10. Juli 1986. # Carmen Trenti gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. # Beamter - Expatriierungszulage. # Rechtssache 153/85.

Urteil des Gerichts (Dritte Kammer) vom 9. Juni 1998.#Valentino Chesi u.a. gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtssache T-172/95.

De son côté, bien que régulièrement assignéee en l'étude du commissaire de justice, la SARL IZI DRIVE n'a pas comparu.

Yvon X..., 2°/ de la société anonyme Drillers, défendeurs à la cassation ; M.

Mandataire liquidateur de la SARL DRIVE CAR, SELARL FHB, en qualité d'administrateur de la SARL DRIVE CARS, MINISTERE PUBLIC, SCP CAVIGLIONI-BARON-A..., prise en la personne de Me Luc A..., en qualité

Sur la légalité de la délibération 2023 DRH 32 : 2.