CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 913 résultats pour « Dray »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65c47fee86d70a000846ce2e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Lo ingénierie a réclamé du conseiller de la mise en état, de - rejeter la demande de radiation présentée par la SAS Dry Tec, - condamner la SA Dry Tec au paiement des dépens et de 5 000 euros en application

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304762_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Mme A..., doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle le directeur régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES

Source officielle
CC

comm

613721d4cd580146773f7d2a

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

le siège social est sis à Paris (2ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 18/ Société des Etablissements Drai

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50275

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

N° W 20-84.440 F-N N° 50275 SM12 3 MARS 2021 NON-ADMISSION Mme DRAI conseiller faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05562

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04458

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04460

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03850

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03851

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04194

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04158

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03827

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03828

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03511

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03512

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03544

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03814

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03239

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03240

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03178

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle

Page 19 sur 646

← PrécédentSuivant →