Sur le rapport de Mme Gouarin, conseillère, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Les Oeufs nature, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Banque CIC ouest, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Gouarin, conseillère, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Les Oeufs nature, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la caisse de Crédit mutuel de Blain, après

Chiron, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme, [V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Abitbol &, [J], ès qualités, de

[T], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie Française, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la paierie de la Polynésie Française, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2025 où

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société civile immobilière 3.V., de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseillère, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

[D], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de France, et l'avis de M.

présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Burger Söhne Trading AG ; Sur le rapport de Mme A..

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Paprec Sud-Ouest, et après

A..., conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme X... et de M.

étendu cette interdiction aux autres fédérations sportives agréées ; 2°) de mettre à la charge de l'Agence française de lutte contre le dopage une somme de 3 000 euros à verser à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Barsi, Doumith et associés, avocats à Paris. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 1.

B A, représenté par Me Doumi, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de retrait de points afférent à l'infraction de conduite sans port de la ceinture de sécurité, en date du 22 janvier

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

R..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du Groupement de coopération sanitaire des 3 frontières, et l'avis de M.