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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
63c79b6cda31367c908eb66b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
1ère chambre civile B ARRET DU 17 Janvier 2023 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Mme [S] [V] épouse [L] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a03f
4 janvier 2024
4 janvier 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdcce42cc8a20398809e169
26 octobre 2018
26 octobre 2018
La société Domère conclut en conséquence à la condamnation de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300899_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Domecq, représentant la commune de Frontignan La Peyrade. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre 1re section
6037314c1287920c5bf311f3
21 mai 2015
21 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Monsieur Georges DOMERGUE, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85079
26 juillet 2000
26 juillet 2000
Jean-Baptiste Durand 47000 AGEN Rep/assistant : Me MARCHI loco Me Jean-Loup BOURDIN (Avocat au barreau d'AGEN) INTIME : d'autre part, M. le Directeur CGEA-AGS 33 Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc2
6 mars 2002
6 mars 2002
Président, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : UNEDIC EN QUALITE DE GESTIONNAIRE DE L'AGS agissant poursuites et diligences de son Président Les Bureaux du Lac Avenue J.G Domergue
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86879
6 mai 2003
6 mai 2003
déclarée, poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire A.G.S., en application de l'article L. 143-11-4 du code du travail, élisant domicile bureaux du Parc, avenue Gabriel Domergue
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88141
3 janvier 2006
3 janvier 2006
de Maître LEGRAND Pascal, avocat au barreau d'ORLÉANS de la scp LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président Monsieur DOMERGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7e
13 février 2007
13 février 2007
Domergue Les Bureaux du Parc 33000 BORDEAUX LAC Représentant : Me Patrick ARZEL (avocat au barreau de POITIERS) Substitué par Me BOUYSSI (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf0e
9 septembre 2008
9 septembre 2008
SUR LOT Rep / assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) INTIMÉE d'autre part, CGEA BORDEAUX CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a815
27 septembre 2007
27 septembre 2007
DE BORDEAUX, pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social Les Bureaux du Parc-avenue Jean Gabriel Domergue-33049 BORDEAUX, Représentés par la SCP BASSALERT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2106927_20220818
18 août 2022
18 août 2022
532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant la réalisation d'un immeuble de logements sociaux à Montauban, à l'angle du boulevard Blaise Doumerc
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501388_20250228
28 février 2025
28 février 2025
régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 février 2025 : - le rapport de Mme Villemejeanne, magistrate désignée - les observations de Me Domeck
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60332a0c85645f9b5f0f9d98
14 septembre 2017
14 septembre 2017
ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2017 APPELANT : [L] [D] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Marie-josèphe PETITJEAN-DOMEC
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a017
4 janvier 2024
4 janvier 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officielleChambre commerciale 3-2
68de07111bc19e7640ea3d3f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
STELLA PARTNERS Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Georges DOMERGUE, avocat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00860_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
du giratoire de l'îlot Brossolette et du principe d'assainissement de surface à la faveur de zones d'infiltrations dans certaines zones et la demande de réaliser un double alignement d'arbres rue Domergue
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85750
11 septembre 2001
11 septembre 2001
est 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du SUD-OUEST), délégation régionale AGS SUD-OUEST, son mandataire, Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ff
18 février 2003
18 février 2003
DE BORDEAUX Les Bureaux du Lac, Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Rep/assistant : Me BOURDIN loco Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) PARTIE INTERVENANTE : A rendu l'arrêt contradictoire
Source officiellePage 19 sur 25