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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01599
29 mai 2018
29 mai 2018
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01511
8 septembre 2020
8 septembre 2020
N..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
Bastiac/Mme Q
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02711
19 novembre 2019
19 novembre 2019
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant: Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00984
16 avril 2019
16 avril 2019
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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édure suivie devant le juge des enfants d'Auxerrec/M. B
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02250
8 octobre 2019
8 octobre 2019
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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Fort-de-Francec/M. D
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00258
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01224
16 février 2016
16 février 2016
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02245
5 septembre 2017
5 septembre 2017
rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00974
21 mars 2017
21 mars 2017
Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00976
21 mars 2017
21 mars 2017
Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
Source officiellecomm
61372121cd580146773f1383
6 juin 1990
6 juin 1990
Christian X..., domicilié en cette qualité audit siège, 2°) de la société à responsabilité limitée Dime, dont le siège social est rue d'En Haut, à Beaucamps le Vieux (Somme), prise en la personne de
Source officiellesoc
613722a1cd580146773ff5f5
7 mars 1996
7 mars 1996
Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Dimo
Source officielle10ème chambre
DTA_2201483_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B perçoit une retraite d'un montant brut annuel de 11 120 dinars tunisiens, soit 901 dinars nets mensuels. Mme A épouse B ne perçoit, quant à elle, aucun revenu.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200200
4 février 2010
4 février 2010
l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'EURL Tissier, la SCI du 26 boulevard de Clichy à Paris 18e, la société Dida
Source officielleProcédures collectives
69f0a607cdc6046d47d5462d
20 avril 2026
20 avril 2026
taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable est inconnu, Que les conditions du premier alinéa de l'article L.641-2 du code de commerce ne sont pas réunies, Le Tribunal en conséquence dira
Source officielleJ.E.X
670eb0291c3411ff34529dfa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par Maître Samantha COURTADON, Avocat au barreau de LYON chez LEGI AVOCATS 30 DEFENDERESSE Mme [R] [H] [T] Demeurant chez Monsieur [W], [Adresse 2] à [Localité 4] Représentée par Maître Roxane DIMIER
Source officielleJ.E.X
66883781342d338c20d2cc47
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[R] [H] et Mme [F] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Renaud CATELAND, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : [S] [D] [Adresse 1] [Localité 3] ([Localité 6]) représenté par Me Jean-yves DIMIER
Source officiellecr
Roche-sur-Yonc/M. Clément Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03097
7 novembre 2017
7 novembre 2017
tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
Source officiellecr
Roche-sur-Yonc/M. Clément Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03098
7 novembre 2017
7 novembre 2017
tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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