CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

489 résultats pour « Denis Lacroix »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

6438f3aea942a604f5e93a07

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Alicia LACROIX

Source officielle

Page 19 sur 25

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Feu LACROIX, Denis

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 11/00180

27/06/2025

Voir →

Créations

LACROIX, Cedric, Denis

SIREN 939520243Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

04/02/2025

Voir →

Radiations

APÉRO DU BON VIVANT, LACROIX, Maxime, Denis, Jean-Claude

SIREN 977983253Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

20/02/2024

Voir →

Radiations

LACROIX, Philippe, Denis, Jacques

SIREN 512770678Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

08/10/2023

Voir →

Créations

APÉRO DU BON VIVANT, LACROIX, Maxime, Denis, Jean-Claude

SIREN 977983253Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

26/07/2023

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00880

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

Crédit mutuel, réseau bancaire, n'est pas une banque commerciale traditionnelle, il s'agit d'une réseau mutualiste », que la caisse fédérale du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest (CFCM-LACO

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00802_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, l'université Savoie Mont-Blanc, représentée par la SCP Cabinet Denarié Buttin Perrier Gaudin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00522_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

; / d) L'exclusion définitive de l'internat ou de la demi-pension ; / e) L'exclusion définitive de l'établissement () ". 8.

Source officielle
CC

civ3

6137216fcd580146773f3b85

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

d'expertise entraîne la cassation de l'arrêt dont cette dénaturation résulte ; qu'en énonçant qu'il ressortait tant des constatations de l'expert que de témoignages recueillis qu'il n'y avait jamais eu de lavoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162a32036ab09eb9a2fd7af

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

SCHWAB (avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB195) Représenté par Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88848

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

dossier 31142 plaidant par Maître Patrick LAHMY avocat au barreau de NANTERRE - PN 113 - Société FABER anciennement dénommée ETPM-BATTAIS Ayant son siège 2, impasse Pré Bernot BP 20257, le Meux 60612 LACROIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e60a

Appel

8 août 2011

8 août 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db1b

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44bd1712fc000885e7b5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Adresse 12] [Localité 8] Représentés par Me Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 2017587 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6700d6c4836fac7141b7e7a2

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

délivrée le : 04 Octobre 2024 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 357) Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 351) Me Frédéric LACROIX

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609a3f54c6ec55cf7100d0

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [G] [K] Administrateur Maître [Z] [P] es qualité de mandataire Me Géraldine LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88969

Appel

13 novembre 2006

13 novembre 2006

TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux 255 Boulevard Robert Ballenger 93420 VILLEPINTE représentés pa la SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour assistés de Me Pierre LACRO

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd9c1248c558ab7ef8d83ae

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Fauteuil roulant électrique verticalisateur: Dans son dernier rapport de bilan situationnel, Mme [X] a relevé que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

xa0;    M me Yamina EL KAJJOUI épouse BOUASRI, née en 1956 et résidant à Marsanay la Cote,             M me Anne GALTRAND épouse LARROY

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312ee9f2e6a8e4f13ca6045

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

En revanche c'est à tort que le conseil de prud'hommes n'a octroyé que la somme e de 100 euros au salarié aux motifs que ce dernier ne justifiait pas d'élément suffisant et également que ce dernier se

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eea02e6a8e4f13ca6049

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST SELARL AXYME SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9334e

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

Y..., ce dernier devant venir les reprendre au domicile de la mère, - de lui donner acte de ce qu'il s'en rapporte sur la demande d'enquête sociale et d'expertises psychiatriques, - de débouter Madame

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306367_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023 sous le n° 2306367, et un mémoire, enregistré le 15 juillet 2024, Mme Anne Soline Malfatto demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db0b

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Chambre du Conseil : 13 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 14 Mars 2011 prorogée au 04 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX

Source officielle