AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
6438f3aea942a604f5e93a07
13 avril 2023
13 avril 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Alicia LACROIX
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Feu LACROIX, Denis
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 11/00180
27/06/2025
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LACROIX, Cedric, Denis
04/02/2025
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APÉRO DU BON VIVANT, LACROIX, Maxime, Denis, Jean-Claude
20/02/2024
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LACROIX, Philippe, Denis, Jacques
08/10/2023
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APÉRO DU BON VIVANT, LACROIX, Maxime, Denis, Jean-Claude
26/07/2023
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00880
10 mai 2016
10 mai 2016
Crédit mutuel, réseau bancaire, n'est pas une banque commerciale traditionnelle, il s'agit d'une réseau mutualiste », que la caisse fédérale du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest (CFCM-LACO
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