"en ce que l'arrêt attaqué confirme l'ordonnance déclarant non recevable, pour défaut de consignation dans le délai imparti la plainte avec constitution de partie civile déposée contre personnes dénommées

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 août 2000, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte contre personne dénommée

prévention" ; "et aux motifs adoptés qu'"une enquête ouverte sur la foi d'un renseignement confidentiel permettait d'établir que, sous couvert d'une agence matrimoniale, l'agence Kourous, ..., le dénommé

Andrée, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 22 avril 1999, qui, dans l information suivie, sur leur plainte contre personne non dénommée

du 29 janvier 1993 ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs que l'Administration qui dans l'acte de poursuite n'a pas spécialement dénommé

de police et avait été entendue par un lieutenant de police, agent de police judiciaire; qu'elle avait ainsi dénoncé un fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires, contre une personne dénommée

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que l'original du rapport de synthèse, établi le 7 mars 1980, par le commissaire principal Delon

affaires de sécurité sociale est composé d'un magistrat du tribunal de grande instance, président, et de deux assesseurs ; qu'en l'espèce, le jugement, qui ne précise pas la qualité de la personne dénommée

pénales; que, par suite, la cour d'appel a violé l'article L. 122-44 du Code du travail; alors, d'autre part, que le barème du Laboratoire d'évaluation des aptitudes à la conduite des véhicules dénommée

dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu d'une part, que la cour d'appel a fait une exacte application des statuts en décidant que la prime de fin d'année dénommée

X... percevrait un intéressement sur les ventes réalisées dans le cadre de trois opérations dénommées, ce qui démontrait que la gestion de ces opérations constituait sa mission au sens de l'article L.

dans l'impossibilité constatée par le magistrat instructeur de faire comparaître pour audition ledit témoin ; qu'en effet, le dossier révèle que les recherches sont demeurées vaines dès lors que le dénommé

de l'accident et de son dommage, excluant par là même son indemnisation", tout en relevant par ailleurs que l'intéressé soutenait "qu'il circulait en qualité de passager sur la moto pilotée par un dénommé

1250, 2 , du Code civil ; 2 ) qu'en toute hypothèse, la subrogation consentie par le créancier n'est pas valable lorsqu'elle intervient avant même le paiement ; qu'ayant relevé que, dans l'acte dénommé

le préjudice subi par le salarié pour perte d'emploi, après avoir constaté que, tandis que son contrat a pris fin le 12 février 2018, celui-ci avait, dès le 1er mars suivant, constitué la société, dénommée

II - La société My Money Bank, société anonyme, anciennement dénommée GE Money Bank, a formé le pourvoi n° V 23-14.715 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

soins avec ou sans hébergement, représentatifs de la mise à disposition de l'ensemble des moyens nécessaires à l'hospitalisation du patient, est assurée par des forfaits, et notamment par des forfaits dénommés

1 et R. 410-13 du Code de l'urbanisme ; 4 / qu'il ressort clairement des certificats d'urbanisme des 28 juillet 1988 et 24 mai 1993 que le terrain vendu est classé en zone urbaine, secteur alors dénommé