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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
616323103dbed56e5e2c2ed6
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 09/10164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me BINOCHE - SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c19
7 octobre 1998
7 octobre 1998
subsidiaire à celui-ci de surseoir à statuer jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit prononcée sur la question préjudicielle de la légalité au regard des dispositions de l'article 15 de la loi DEBRE
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2204992_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
: - par une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Créteil du 19 novembre 2020, elle a obtenu le droit d'expulser la société Boucherie des 4 Frères du local situé au 31 rue de l'Abbé Roger Derry
Source officielle3ème chambre
62c7cb2ecb8dca058e3e7fac
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En l'espèce, il ressort du procès-verbal d'enquête de police que les débris au sol de la motocyclette conduite par Mme [X] sont présents sur la voie de circulation de l'autre véhicule impliqué.
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472ec9018405dfcaae55
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Juillet 2021 par le Tribunal de Proximité de PUTEAUX N° RG : 11-20-000538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 3/01/23 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Christophe DEBRAY
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c1f58d0ccf000877e7ff
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-20-1407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathieu LARGILLIERE, -Me Christophe DEBRAY
Source officielle14e chambre
6034ba4f99765ca5d7ca9ab5
6 octobre 2016
6 octobre 2016
par le Président du tribunal de grande instance de CHARTRES N° RG : 15/00089 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Christophe DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87025
27 avril 2004
27 avril 2004
autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 07 Novembre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 02.800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a6
14 octobre 2004
14 octobre 2004
rendu le 25 Février 2003 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE Nä Chambre : 1ère Nä Section : Nä RG : 2002F00136 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766c
21 avril 2005
21 avril 2005
Jugement rendu le 11 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 01/14438 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f54
17 février 2006
17 février 2006
GAN INCENDIE ACCIDENTS 8 / 10 rue d'Astorg 75008 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88505
2 mars 2006
2 mars 2006
incident rendu le 07 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Chambre des Criées et Saisies-Immobilières No RG : 04/8 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c5
11 mai 2007
11 mai 2007
ROL FERTIER Maître RICARD SCP DEBRAY CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982e
20 septembre 2007
20 septembre 2007
2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : Saisies Immobilières No RG : 06/9656 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d0
25 octobre 2007
25 octobre 2007
24 Mai 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section : No RG : 2006F0769 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP DEBRAY-CHEMINE.D
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b416
20 mars 2008
20 mars 2008
Jugement rendu le 26 Avril 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 06/L02881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
APPELANTE : SAS CAMCA COURTAGE 65 rue de la Boétie 75008 France représentée par Me Philippe DEBRAY de la SELARL PH DEBRAY, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Rigobert
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310239
4 juillet 2019
4 juillet 2019
d'hydrocarbures étaient aléatoires et peu susceptible d'apporter une preuve et n'a procédé à aucun prélèvement ; qu'en revanche, le technicien du cabinet CEA, M C..., a examiné les décombres et des débris
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bd
29 juin 2006
29 juin 2006
LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 10592/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501234_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 février 2025 par laquelle le maire de la commune d'Amboise a refusé de lui délivrer un permis de stationnement au 42, Place Michel Debré
Source officiellePage 19 sur 191