Adresse 1] N° SIREN : 384 201 554 Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : PARAPHARMACIE OCCITANIA [Adresse 2] N° SIREN : 879 106 151 Représentant(s) : MAITRE FLORENT ESCOFFIER

instruction eût été clôturée le 06 Avril 2023, Après rapport de Joëlle TARRISSE, Juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 08 Novembre 2023, devant : Président : Célia ESCOFFIER

[B] [S] de sa demande en condamnation sous astreinte de ce même syndicat ; ' débouté les parties du surplus de leurs demandes ; ' condamné le syndicat des copropriétaires Arcadia Principal à payer à

La SCI JP [T] [P] sera, en conséquence, déboutée de sa demande à ce titre.

[P] est requalifiée en démission, Débouté M. [P] de l'ensemble de ses demandes afférentes, Dit et jugé que M. [P] n'a pas été victime de harcèlement du fait de son employeur, Débouté M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Il fut débouté de son recours le 1 er février 2008. 14.     L’autorité de contrôle confirma la décision entreprise.

B... conteste toute complicité dans la mise en oeuvre de l'activité d'escort-girl de son épouse ainsi que la force probante des attestations produites par son épouse, précise que la plainte déposée par

Identification System, elle était ainsi localisée dans les eaux territoriales françaises, un appel au secours était également actionné, Les secours en mer étaient engagés, l'embarcation était escortée

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l'erreur de motivation sur sa qualité de demandeur d'asile : L'arrêté du 29 septembre 2022 ordonnant le placement de [K] [U] en rétention administrative mentionne que [K] [U] a été définitivement débouté

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE

sous le numéro 507 989 150, au capital de 1 000 Euros, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son gérant, Monsieur [V] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Florent ESCOFFIER

[T] [C] pour une durée de 15 jours supplémentaires, - débouté M. [T] [C] du surplus de ses prétentions.

représentée par la S.C.P COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR, avocats au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires LE RIVIERA sis 31 Chemin

[Q] [D] demande à la cour d=appel de : - confirmer le jugement, - débouter les époux [V] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - à titre subsidiaire, si la cour venait à infirmer le