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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310472
6 septembre 2018
6 septembre 2018
David A... domicilié [...] , 4°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
97200 FORT-DE-FRANCE Madame David Raphaëlle D...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00487
13 mars 2013
13 mars 2013
question de Jean-Luc Y... portant sur le fonctionnement du desk sans David X...
Source officielleChambre 3-1
68676be4fdaf41a8356be70d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LACANI venant aux droits de la SARL DREAM YACHT TRAVEL, représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc BERNIE de la SELARL
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a52c1329eb3db7c203cb
22 avril 2024
22 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier.
Source officielle6ème Chambre A
6031ed5e21690b265dce1493
4 juin 2018
4 juin 2018
David Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Me A... Me Stéphanie B...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101299
5 novembre 2014
5 novembre 2014
David X... de découvrir le fait que dans les semaines qui ont précédé le décès de M.
Source officielleCCC
69c3cdd1cdc6046d47e597d9
16 avril 2025
16 avril 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 000673 * AFF.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40511681ed727f2a3ff9e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
19] Demeurant : [Adresse 4] [Localité 8] Tous deux représentés par Maître Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société PYRAMIDES, société à responsabilité limitée (venant
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40516681ed727f2a40065
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Novembre 1960 à [Localité 19] - ALGERIE Demeurant : [Adresse 4] [Localité 17] Tous deux représentés par Maître Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La Société PYRAMIDES (venant
Source officielle1ère Chambre
6618cf107935f50008be4357
11 avril 2024
11 avril 2024
de IOSIS GRAND EST, venant aux droits de la BATIMENTS NORD, représentée par son représentant légal.
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edc9f
4 novembre 1988
4 novembre 1988
David, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721eacd580146773f8b36
14 décembre 1993
14 décembre 1993
David", 3 / l'ASSEDIC Midi-Pyrénées, agissant comme mandataire de l'AGS, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03276_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Bezol, pour la société Famille et Provence, venant aux droits de l’office public de l’habitat Pays d’Aix Habitat.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296290
23 décembre 2010
23 décembre 2010
aux droits de la société en commandite par actions (SCA) Parke Davis, venant elle-même aux droits de la société Jouveinal Laboratoires, dont le siège social est situé 23/25 avenue du docteur Lannelongue
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69d09e8acdc6046d4710a442
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL lors du prononcé : Madame Rubis RABENJAMINA ARRÊT
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995d8c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N] [T] né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Alain-David
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995e17
8 octobre 2024
8 octobre 2024
H] [O] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Alain-David
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48681ff97dabd6b842f5
2 avril 2024
2 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a080
20 février 2008
20 février 2008
GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SELARL LAHAIE-THOMAS-BELLIARD, avocats INTIMÉES : Madame Angele X... veuve Y... ... 35740 PACE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID
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