Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [D], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [B], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [L] [X], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [S] [D], de MM.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M. [T], après débats en l'audience publique du 18 octobre 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de MM.

La société [P] & Rousselet a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan et la société [M]-Daude maintenue en qualité de mandataire judiciaire. 4.

. ;- trois médailles en honneur dont l'une gravée Maurice, son frère décédé ;- quantité d'assiettes anciennes avec motifs à fleurs ;- un fusil de chasse avec culasse à recul Darne ;- une veste en cuir

liquidation judiciaire de la société cessionnaire French Language Services, quand elle avait elle-même constaté que cette liquidation résultait de l'absence d'aide de son actionnaire principal, le groupe DAPD

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 21 octobre 2025 sous le n° 2518548 par laquelle M.

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, (suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Toulouse en date du 21/06/06) Président:Monsieur DARDE

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mmes [U], [Z], [E], [F] et [S] [O] et de MM.