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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007728563

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 19 sur 104

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

ISABO'AIME, DAPSANCE, Isabelle, Jeannine, RAPOSO

SIREN 903880136Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

29/12/2023

Voir →

Créations

ISABO'AIME, DAPSANCE, Isabelle, Jeannine, RAPOSO

SIREN 903880136GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

10/10/2021

Voir →

Radiations

Dapsance, Romain Marie

SIREN 326717907GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

17/07/2016

Voir →

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007729760

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les observations de SCP Fortunet, Mattei-Dawance

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007730266

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

Taupignon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme Y... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007743934

Admin. suprême

15 mars 1989

15 mars 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la FACULTE DE MEDECINE TOULOUSE-RANGUEIL et de la FACULTE DE MEDECINE TOULOUSE-PURPAN et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007743938

Admin. suprême

15 mars 1989

15 mars 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la FACULTE DE MEDECINE TOULOUSE-PURPAN et de la FACULTE DE MEDECINE TOULOUSE-RANGUEIL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007747133

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Y... et de Me Vuitton, avocat du Centre hospitalier régional de Montpellier, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007732386

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du Centre hospitalier régional et universitaire de Dijon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733591

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Serge X... et de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat du Conseil National de l'Ordre des Médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007735315

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735821

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007749514

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007752954

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007760266

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX PUBLICS, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760954

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Mattei-Dawance, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007761732

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Christian X... et de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765858

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007755642

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007757349

Admin. suprême

28 mai 1990

28 mai 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mlle Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007759981

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007775261

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la VILLE DE DUNKERQUE, - les conclusions de M.

Source officielle