Daniel A..., 5°/ à Mme Nicole B..., épouse A..., tous les cinq domiciliés [...], 6°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Beausoleil, dont le siège est [...], pris en son syndic, la

Daniel Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la S.A. LES GARAGES DU GATINAIS, - les conclusions de M.

Daniel Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE MCI INTERNATIONAL INC., - les conclusions de M.

Monsieur Nicolas X..., né le 19 décembre 1978 à COLOMBES (92), de nationalité Française, demeurant ..., Représenté par Maître Michel PUYBARAUD, avoué à la Cour et plaidant par Maître Nicolas CARTRON

Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON

2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle

le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PONTOISE N° Section : C N° RG : F20/00362 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie [Localité 14] Me Daniel

NEDELLEC DANIEL S.A.R.L. PAULO & DA SILVA [C] [F] S.A.R.L.

[E], Mme [Y] et de la société les Mimosas, et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 octobre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

[N], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 septembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Agostini, conseiller rapporteur, Mme Auroy

Danielle épouse XO..., demeurant à Solenzara (Corse) Hôtel la Solenzara ; 11°) Monsieur K... Jean-Luc, demeurant à Solenzara (Corse) domaine de Cala d'Oro ; 12°) Monsieur M...

précédemment dénommée CIMA, - la SA POLIET, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 octobre 1993, qui, après relaxe d'Antoine A..., d'Eloy A..., de Carmen

- cantonner' l'indemnisation des préjudices consécutifs subis par Madame [J] [B]'' veuve'' [M]'' à'' la'' somme'' de'' 2.000 ''€'' et'' la' débouter de'' ses demandes plus amples à ce titre.

assisté de Me MORVILLIERS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES : SAS CITY SPORT, représentée par son Président en exercice, domicilié ès qualités au dit siège 1ère avenue 17 ème rue 06510 CARROS

Le 3 novembre 2003 à 10 H 30 je vous ai reçu en présence de Monsieur C...Daniel.

rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON

Monsieur le Président Daniel VELLY, a fait le rapport de l'affaire.

Le 26 Janvier 1999, l'employeur répondait à Madame X... de lui rendre sans délai les clefs de la société et la carte d'essence.