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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01077_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 20 novembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
McDaidc/Royaume-Uni
ECLI:CEDH:003-68654-69122
10 octobre 2000
10 octobre 2000
5) Dachar c.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633bccae9be1eb3e2e926c3c
3 octobre 2022
3 octobre 2022
TMC SHIPPING ET LOGISTIC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES
Source officielleRETENTIONS
6788a237b815c30a4df70c40
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[G] [K] né le 17 Mai 2003 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au CRA2 de [Localité 4] comparant assisté de Maître Camille DACHARY, avocat au barreau de LYON, commis d'office, et avec
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600070_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel la préfète
Source officielle4ème chambre
DTA_2311161_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 23 décembre 2023 et le 24 mars 2024, ces dernières n'ayant pas été communiquées, Mme D A, représentée par Me Dachary
Source officielle4ème chambre
DTA_2311162_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 23 décembre 2023 et le 24 mars 2024, Mme D A, représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de lui
Source officielle1ère Chambre A
603378d3532fec2cf66dca8b
8 juin 2017
8 juin 2017
Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON en présence de Madame Manon DACHARY, greffier stagiaire ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207420_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Dachary, suppléant Me Cooper, pour M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163515da2ead9ed860b6fdd
5 avril 2011
5 avril 2011
de Bordeaux, INTIMÉE : Association OREAG, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Jean-François Dacharry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616389a0a5395b851a399bc1
27 janvier 2011
27 janvier 2011
barreau de Bordeaux, La société TRANSPORTS [Y] LTS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Jean-François DACHARRY
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b107
20 mars 2008
20 mars 2008
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 447, Boulevard Alfred Daney- 33075 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Carine HIQUET loco Maître Jean- François DACHARRY
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02238_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Des observations, enregistrées le 10 mai 2024, ont été présentées pour la société Balguerie, représentée par la SCP Dacharry et Associés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02239_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Des observations, enregistrées le 10 mai 2024, ont été présentées pour la société Balguerie, représentée par la SCP Dacharry et Associés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02241_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Des observations, enregistrées le 10 mai 2024, ont été présentées pour la société Balguerie, représentée par la SCP Dacharry et Associés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206393_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Dachary, substituant Me Saïdi, représentant M. B Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
2 février 2006
.-83700 ST RAPHAEL représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean François DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Sylviane ZZ...épouse AA...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007707359
7 décembre 1983
7 décembre 1983
X..., auquel a été reconnue la qualité de déporté résistant, a été déporté au camp de concentration de Dachau du 27 décembre 1944 au 15 mai 1945, et qu'il a été regardé comme blessé de guerre le jour même
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68298-68766
10 octobre 2000
10 octobre 2000
(Judgment in French) (5) Dachar v.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63c1056abf9fd47c90a136c1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
JAIS-MELOT de la SELARL LEXYMORE, avocat au barreau de BORDEAUX SCI GASTON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me DACHARRY
Source officiellePage 19 sur 28