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3 141 résultats pour « D'Halluin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66964126f5112d8edd057a8a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

immédiats auxquels son état ne lui permettait pas de consentir et qui généraient un péril imminent pour sa santé ou sa vie ; il était fait état des éléments suivants : - désorganisation psychique, hallucinations

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

669aa8d430bd4f0c3f6a832f

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le certificat médical de 24 heures fait état d’un discours incohérent avec des idées délirantes d’ensorcellement et de possession et d’hallucinations.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3c93dd7001754d625095

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le certificat médical d’admission établi par le Dr [R], médecin au centre hospitalier de [Localité 8], faisait état des éléments suivants: “hallucinations auditives, propos délirants”.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a0cc79ecdc6046d473bc460

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les hallucinations, c’est plutôt une imagination qui redevient humaine et qui s’exprime. Oui, j’en ai encore, mais j’ai réussi à établir un équilibre et une paix."

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c34

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Blanc, avocat de la compagnie General accident, de Me A..., aocat de la société Deloitte Haskins

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201853_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C..., représenté par la société d’avocats Gros, Hicter, d’Halluin (SCP), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 059656 21 M0022 en date du 18 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300464_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, la société PRT Immo, représentée par la SCP Gros Hicter d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304474_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Setques au versement de la somme de 40 960 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305793_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2023 par laquelle le maire de la commune d'Halluin lui a infligé une sanction de révocation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308300_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la commune d'Hazebrouck, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104576_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

E A et Mme B D, représentés par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les arrêtés des 3 mai 2019, 25 mars 2021 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba5

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Frédéric CUVILLON, Barbara DEVERNAY, Éva D'HALLUIN et Bruno TROCME Huissiers de Justice associés à ARRAS en date du 30 mars 2017et par la S. C. P.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6969f7d1cdc6046d477f3527

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Était joint à cette saisine un avis motivé du collège soignant du 22 décembre 2025 qui constatait la persistance « des hallucinations acoustiques ou verbales avec injonction de passage à l'acte hétéro

Source officielle
CA

1re chambre civile

65b20da3c4cf860008dff4ed

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il conteste les hallucinations auditives et encore moins visuelles attestées dans le certificat du docteur [K].

Source officielle
CC

comm

61372667cd580146774254d5

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halion et Cie, société anonyme, dont le

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04ee4cdc6046d470a69e6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Publique ; Madame [G] [V] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 26 mars 2026, en raison d’hallucinations

Source officielle
TJ

JLD

6682fadad7288dcb2a03df2e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : Madame [S] [T] épouse [V] a été hospitalisée en raison d’un syndrome maniaque avec éléments psychotiques et hallucinations

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cd882cdc6046d473d1ba4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À l'examen le médecin constate que la patiente décrit une humeur neutre avec angoisses ponctuelles en lien avec des hallucinations, rapportant de probables hallucinations auditives, visuelles et cènesthésiques

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a98

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

EUROPEENNE POUR L'EUROPE DES NATIONS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui a condamné le premier, pour provocation à la haine

Source officielle
CC

soc

6079b1c09ba5988459c53337

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

reconnu au salarié un droit acquis à congés payés de 17,5 jours pour la période du 1er juin au 31 décembre 1999, le jugement rendu le 17 septembre 2001, entre les parties, par le conseil de prud'hommes d'Halluin

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