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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cff
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108608_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
G A, représentés par Me Aldeguer, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Grenoble n° 21-AP00100 du 22 octobre 2021 portant piétonnisation permanente de la rue Cuvier dans la section
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_26LY00081_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représentée par la SELARL Clément-Cuzin, Leyraud & Descheemaker agissant par Me Leyraud, demande à la cour d’assurer l’exécution du jugement du 23 février 2022 et de l’arrêt du 27 mars 2024 en ce
Source officielle11ème chambre
DTA_2402247_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2024 et 7 avril 2025, Mme B A C, représentée par Me Cuzin-Tourham, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301304_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e30c25a97f0381f532a
20 novembre 2013
20 novembre 2013
1] représentée par Me Julien DUMOLIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé dans 12/06427 (Fond) INTIMÉS : [F] [B] née [N] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Aymeric CURIS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113860_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B A, représenté par Me Cukier, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de classement sans suite, en date du 11 octobre 2021, par les services du préfet des Hauts-de-Seine et la décision
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca43219066fd7c90fc2825
19 janvier 2023
19 janvier 2023
recrutement des emplois de Vie Scolaire affectés au sein des établissements publics locaux d'enseignement de la région Bretagne, dans le cadre des contrats aidés dénommés contrat unique d'insertion (CUI
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa5a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RG 23/00610 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWD7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
réalisés en fraude de ses droits et en contradiction avec un permis de construire obtenu le 13 juin 2017, devenu définitif fin septembre 2017, consistant à créer un chai de barriques et à rénover un cuvier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300923_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er mars et le 6 avril 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003271_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2021, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01441_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2021 la région Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01446_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2021 la région Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01447_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2021 la région Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTARIFICATION
67061e22fde28ee420711035
8 octobre 2024
8 octobre 2024
. [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Sabine Leyraud de la SELARL Clément-Cuzin-Leyraud-Descheemaker
Source officielleTARIFICATION
67061e22fde28ee420711037
8 octobre 2024
8 octobre 2024
. [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Sabine Leyraud de la SELARL Clément-Cuzin-Leyraud-Descheemaker
Source officielleJAF section 4 cab 2
65a6d83547251e2b2424bc3b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 21/36818 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZZV N° MINUTE JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art. 237 et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537760_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Au cours de l’audience publique, tenue le 22 janvier 2026 à 10 heures en présence de Mme Cuti, greffière d’audience, M. Rohmer a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403425_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 27 janvier 2023 par laquelle la sous-préfecture de Draguignan a rejeté sa demande d'admission au séjour
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