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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac2
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Ce contrat de crédit-bail immobilier avait pour objet un ensemble immobilier à usage de maison de retraite sur la Commune de CUERS (VAR), lieudit PAS REDON, et était conclu pour une durée de quinze ans
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101348
13 novembre 2014
13 novembre 2014
remboursement jusqu'au 05/ 02/ 2009 des mensualités du crédit souscrit par Madame Z... le 05/ 02/ 1996 ; que la valeur du bien litigieux, fixée à la somme de 320 000 francs le 09/ 01/ 2006 par l'agence JLC Cuer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200506
26 mars 2015
26 mars 2015
X... et analyse des pièces,- d'entretiens téléphoniques avec le conseil des vendeurs,- d'entretiens téléphoniques et réunions de travail au Beausset et à Cuers avec les notaires,- de l'établissement d'un
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301534
13 décembre 2011
13 décembre 2011
stipulations du compromis, les a déboutés de leur demande et a fait droit à la demande reconventionnelle des consorts Z...en déclarant la vente parfaite et en renvoyant les parties devant l'Office notarial de CUERS
Source officielle3ème chambre
DTA_2200247_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A soutient également avoir été exposé au même risque lorsqu'il a été affecté à l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Cuers-Pierrefeu, entre 1992 et 2004 et produit, à l'appui de ses allégations
Source officielle2ème chambre
DTA_2003352_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
d'urbanisme de Puget-Ville, approuvé par délibération du conseil municipal du 21 juin 2017 et est concerné par la servitude d'utilité publique T5 (servitude aéronautique de dégagement de l'aérodrome de Cuers-Pierrefeu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01168_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B, ouvrier de l'Etat jusqu'à son départ volontaire le 31 août 2019, était affecté à l'atelier industriel aéronautique de Cuers.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0713DEC001291887
13 juillet 1990
13 juillet 1990
Devant la Commission elle est représentée par Me Marcelo Curto, avocat à Lisbonne.
Source officielle8ème chambre 3ème section
68681cc24965b5d9df315efb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LATHOUD, Me BOURA et Me LIPOVETSKY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10902 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5VO N°
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC004523899
3 mai 2001
3 mai 2001
Ramos Gancedo, rapporteur, et deux autres membres ( vocales militares generales de Brigada del cuerpo general de las armas del ejército de tierra ), condamna le requérant à une peine de sept ans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002626395
6 septembre 1995
6 septembre 1995
Artículo 119 "Los miembros de los Cuerpos Jurídicos de los Ejércitos que ejerzan funciones judiciales, (...) estarán sujetos
Source officielle1ere Chambre
67ff3d2d6d3290e00e0e795a
15 avril 2025
15 avril 2025
une maison, une moitié indivise de chemin et 6 garages a été évalué par le notaire entre 340.000' et 360.000' ainsi que par deux agences immobilières, à savoir, Solvimmo entre 270.000' et 290.000' et Cuer
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b99
6 novembre 2007
6 novembre 2007
en oeuvre pour la remise en état du site, Ordonne une expertise et désigne pour y procéder, Monsieur Pierre E..., expert inscrit sur la liste de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, ... 83390 CUERS
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200355_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme A a fait une demande d'aide au logement en date du 6 mars 2019 pour son logement situé sur la commune de Cuers et le droit lui a été ouvert à compter du mois de février 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Compte tenu de cette notation, il a ensuite procédé à la recherche, au moyen de l'outil d'information financière " Corporate Yield Curve ", également édité par Standard et Poor's Capital IQ, des taux d'intérêts
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219392
29 août 2022
29 août 2022
Italy 15/01/2010 Italo PICCIONE 1927 Household Maria CURTO 1933 Massimo CIRIMINNA 1963 Maurizio CIRIMINNA 1968 Carlo PASQUINI 1936 Household Fabrizio FIORUCCI 1963 Massimiliano FIORUCCI
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d56c81a7b805de12b44c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
5] Représentés par Me Thierry GAUTIER, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 160041 INTIMEE : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas CALDERERO CURTO
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-154438
15 avril 2015
15 avril 2015
They considered that the applicant’s speed could have been high, but not excessive, and that he might have tried to cut the curve in the road. The Sighisoara District Court heard the case.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880dc
7 février 2006
7 février 2006
. se sont mariés le 28 janvier 1989 devant l'Officier d'Etat civil de La FARLEDE (83) sous le régime de la communauté de biens suivant contrat passé le 27 janvier 1989 devant Maître BULLE, notaire à CUERS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300919
16 septembre 2015
16 septembre 2015
-D..., huissiers de justice associés à Cuers, les 23 septembre 2010 et 17 janvier 2011 à la requête de Mme A..., l'existence sur le terrain X... « d'une jardinière bâtie d'une hauteur d'environ un mètre
Source officiellePage 19 sur 25