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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00776
23 septembre 2014
23 septembre 2014
qui confie à ce dernier mission d'établir les plans et schémas techniques électricité CFO/CFA dans le cadre du projet de restructuration de la maison des invités du domaine de la Croe au Cap d'Antibes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10442
12 mai 2021
12 mai 2021
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 La société La Croe
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b7
17 juin 2013
17 juin 2013
La Société TOTEM COMMUNICATION éditait un magazine bimestriel gratuit «MAISON CREOLE » financé par le produit de la publicité, et dédié à la maison créole, la décoration, l'habitat et comportant des "fiches
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2403690_20240828
28 août 2024
28 août 2024
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les articles 2 et 3 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300412_20230215
15 février 2023
15 février 2023
libertés fondamentales ; elle est fondée sur une obligation de quitter le territoire français illégale ; elle est contraire à l'article 3-1 de la convention contre la torture et autres traitements cruels
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02119_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
libertés fondamentales, l’article 721-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et les articles 2 et 3 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200569
2 avril 2015
2 avril 2015
l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 14-16.453 à D 14-16.458 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 25 février 2014), que les sociétés Stmicroelectronics Crolles
Source officielleJuge Unique
DTA_2204190_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D B détenu au centre pénitentiaire du Havre, représenté par Me Zanatta demande au tribunal : -d'être assisté d'un interprète en langue haïtien créole ; -d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022, notifié
Source officielleJuge Unique
DTA_2204191_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D B détenu au centre pénitentiaire du Havre, représenté par Me Zanatta demande au tribunal : -d'être assisté d'un interprète en langue haïtien créole ; -d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022, notifié
Source officielleciv3
61372680cd580146774260e1
17 décembre 2002
17 décembre 2002
X... à payer à la société GBD, venant aux droits de la société Villa créole, la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73a26cdc6046d47703e62
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE dite IRCOM [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Alizé APIOU, avocate au barreau de Martinique DEFENDEUR : * LA COUR CREOLE
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2513242_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471253.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; - la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008067759
6 avril 2001
6 avril 2001
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention européenne d'extradition ; Vu la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008228989
17 décembre 2004
17 décembre 2004
préfet de la Seine-Maritime du 14 février 2000 autorisant le GAEC de Boutigny à exploiter 40 hectares et 4 ares de terres sises sur les communes de Bailly-en-Rivière, Quentin-au-Bosc, Gouchaupré et Criel-sur-Mer
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033551495
2 décembre 2016
2 décembre 2016
de statuer sur les demandes des sociétés Dami, Aquarium Hôtel de Toubana, Aral, Karulara Food Catering, Leader, Salva, Auto Guadeloupe Développement, Step Jardin de Malanga, Hôtellerie Karukera et Créole
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469860.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945af
14 mai 2019
14 mai 2019
P..., interprète en langue créole inscrit sur la liste CESEDA qui a apporté son concours. D'autre part, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300001_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle est contraire à l'article 3-1 de la convention contre la torture et autres traitements cruels
Source officielle1ère chambre
6a205a7ecdc6046d47f7ff4d
22 mai 2026
22 mai 2026
[M] [T] et Mme [S] [G] ont adhéré au contrat groupe assurance multirisque habitation souscrit par la SA Réunion habitat pour le compte des emprunteurs auprès de la compagnie d’assurance Prudence Créole
Source officiellePage 19 sur 144