AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500159_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
61372263cd580146773fc8e0
20 avril 1995
20 avril 1995
Velay (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rectificatif rendu le 1er mars 1995 par le tribunal d'instance de Mende, en matière électorale, au profit de : 1 ) Mme Geneviève Y..., demeurant Le Couderc
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd643
20 avril 1995
20 avril 1995
Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rectificatif rendu le 1er mars 1995 par le tribunal d'instance de Mende, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Geneviève Y..., demeurant Le Couderc
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204963_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représenté par la Scp Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022, confirmée le 16 juin 2022, portant refus d'abrogation de la décision portant refus de regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400941_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par la SCP Couderc - Zouine (Me Zouine), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201933_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Rhône du 7 mai 2021 par laquelle
Source officielleContentieux général Proxi
67f0474c02fc178212f86394
3 avril 2025
3 avril 2025
24/00633 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5ER LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEURS: Madame [F] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Coralie COUDREC
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2305235_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
E F, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 19 juin 2023 par lesquelles le préfet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2109435_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C D A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502947_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101372
28 novembre 2007
28 novembre 2007
X..., avocat, a exercé sa profession comme membre du partnership Coudert frères, groupement étranger inscrit au tableau de l'ordre des avocats de Paris ; que, ce faisant, il a souscrit à la clause compromissoire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501990_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501556_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501585_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504001_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500574_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500577_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500640_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500672_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Coudert, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600187_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officiellePage 19 sur 211