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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500159_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

61372263cd580146773fc8e0

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Velay (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rectificatif rendu le 1er mars 1995 par le tribunal d'instance de Mende, en matière électorale, au profit de : 1 ) Mme Geneviève Y..., demeurant Le Couderc

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd643

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rectificatif rendu le 1er mars 1995 par le tribunal d'instance de Mende, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Geneviève Y..., demeurant Le Couderc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204963_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B A, représenté par la Scp Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022, confirmée le 16 juin 2022, portant refus d'abrogation de la décision portant refus de regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400941_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par la SCP Couderc - Zouine (Me Zouine), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201933_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Rhône du 7 mai 2021 par laquelle

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f0474c02fc178212f86394

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

24/00633 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5ER LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEURS: Madame [F] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Coralie COUDREC

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2305235_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

E F, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 19 juin 2023 par lesquelles le préfet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109435_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

C D A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502947_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101372

Cassation

28 novembre 2007

28 novembre 2007

X..., avocat, a exercé sa profession comme membre du partnership Coudert frères, groupement étranger inscrit au tableau de l'ordre des avocats de Paris ; que, ce faisant, il a souscrit à la clause compromissoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501990_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501556_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501585_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504001_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500574_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500577_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500640_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500672_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Coudert, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600187_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

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