, L. 263-2 et R. 231-38 du Code du travail, des articles 319, 320 et R. 40-4 de l'ancien Code pénal, des articles 120-1, 222-19 et R. 625-2 du nouveau Code pénal, défaut et contradiction de motifs, manque

articles L. 512-4 et L. 517 du Code de la santé publique, du décret n 79-480 du 15 juin 1979, des articles 59 et 60 de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

la violation des articles L. 121-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Z... coupable d'infractions à la réglementation régissant la coordination

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29-1 et 222-30-2 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

S... avait manqué à son obligation de délivrance. 17. Il ne résulte ni de l'arrêt ni des conclusions de M.

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 400, 485, 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, d manque

, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 334, 338 et 395 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

La salariée exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante coordinatrice d'équipe pluridisciplinaire. 2.

[S], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [V] et de Mme [L], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M. et Mme [F], de la SCP L.

de la loi du 29 juillet 1881, 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-5 et 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 132-72, 221-1, 221-3 du Code pénal, des articles 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 212, 575, alinéa 2-6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à une articulation essentielle du mémoire des parties civiles, manque

[N] était logé par son employeur dans un bâtiment de l'entreprise constitué d'une pièce principale d'environ 45 m2 avec un coin cuisine, douche et wc au premier étage du centre Autovision [Adresse 4],

En cas de refus de garantie, elle expose que AXA a commis des manquements dont elle doit réparation.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Monsieur [K] [I] Monsieur [V] [Q] Assistés lors des débats par Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA

EUROPATRIMOINE MANAGEMENT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Corine GAUDILLIERE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97 assistée de Me Marie