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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008098687
10 avril 2002
10 avril 2002
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf5d
27 juin 1989
27 juin 1989
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me COPPER-ROYER
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3fa
19 juillet 1994
19 juillet 1994
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me COPPER-ROYER
Source officielleciv3
61372178cd580146773f4025
6 mars 1991
6 mars 1991
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. J..., de Me Capron, avocat de M.
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f4234
13 février 1991
13 février 1991
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv3
6137217ccd580146773f42e3
20 février 1991
20 février 1991
Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme de Coulomme-Labarthe, de Me Boullez, avocat de M. de Coulomme-Labarthe, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372182cd580146773f45ee
27 mars 1991
27 mars 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., de la SCP Rouvière, Lepitre
Source officiellecomm
61372190cd580146773f4d49
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Vincent, avocat de la société Technique S, de Me Copper-Royer, avocat de la société
Source officielleciv1
61372192cd580146773f4df6
28 octobre 1991
28 octobre 1991
Y..., de Me Copper-Royer, avocat de l'Union mutuelle des sportifs, les conclusions de M.
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1a9
17 mai 1989
17 mai 1989
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me COPPER-ROYER
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efd4f
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Vincent, avocat des époux Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv2
61372100cd580146773f0276
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f087e
31 mai 1989
31 mai 1989
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv1
61372114cd580146773f0d27
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Charruault, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officiellesoc
61372116cd580146773f0e31
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A..., décédé, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137208bcd580146773eb677
19 mai 1989
19 mai 1989
Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv3
6137209dcd580146773ec710
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv1
613720a4cd580146773ecd06
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Ponsard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Copper-Royer, avocat des consorts Z..., de la SCP de
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef811
25 janvier 1989
25 janvier 1989
X..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137211fcd580146773f1239
6 février 1990
6 février 1990
Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Prod'homme, les conclusions de M.
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