d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule ; que par dérogation, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable

l'enquête préliminaire tant sur la place respective des prévenus dans le véhicule de Melle Y..., que sur le comportement des intéressés immédiatement après l'accident, que Camel Z... était bien le conducteur

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 novembre 1991 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et

avait fait valoir qu'en application de la disposition finale de l'article L. 455-1-1 du Code de la sécurité sociale, le salarié ne pouvait agir que dans l'hypothèse dans laquelle le véhicule était conduit

[Z] [X] des chefs de blessures involontaires, conduite sans permis et contravention au code de la route, a prononcé sur les intérêts civils.

Z..., sommelier reconnu et distributeur de vins à Meursault, que les bouteilles livrées avaient été examinées par ce spécialiste " le soir même " de la livraison et que ce dernier avait alors déjà détecté

La direction du groupe Solway a engagé une procédure d'information-consultation du comité social et économique central sur un projet de réorganisation des fonctions support, dénommé projet « WeShape ».

la poursuite, a débouté Jérôme Z... de ses demandes; "aux motifs que "le lundi 9 janvier 1995 vers 17 heures, Eric X... a vu un véhicule de couleur blanche, gros modèle, immatriculé 2414 RW 22, conduit

notamment que « la suspension ou l'invalidation du permis de conduire n'entraînent pas, en tant que telles, la rupture automatique du contrat de travail du salarié occupant un emploi de conducteur

B..., conducteur du véhicule Renault tractant la remorque, n'est pas poursuivi et que sa manoeuvre est exclusive de toute faute ; que la cause première de l'accident est le défaut de maîtrise par Jean-Christophe

de l'accident établissent, comme cela résulte des éléments de la procédure, que des traces de freinage (28 mètres pour les roues droites et 18 mètres 50 pour les roues gauches provenant du véhicule conduit

et l'a condamné à deux amendes de 2 200 francs chacune ; "aux motifs que le chauffeur a déclaré qu'il avait excédé son temps de conduite pour aller déjeuner ; que, selon l'article 15 du règlement n

[K] a été conduit, menotté, sur les lieux où un autre véhicule était contrôlé et a ainsi été maintenu à disposition des agents des douanes jusqu'à ce que les substances saisies dans ce véhicule soient

La société [1] [N] a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé et une contravention de mise en circulation d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes

dite sportive habituelle ; "- le véhicule BMW de Farouk X... a réussi à passer à droite du véhicule BMW conduit par Y...

freinage d'une longueur de 41,20 mètres laissée par la motocyclette ; que cela révèle une vitesse excessive supérieure à 50 km/h ; que le tracé sur la chaussée permet d'affirmer que Y... n'a pas conduit

de l'accès au domicile du fils Jean ; alors enfin que la cour d'appel qui constate expressèment les écarts d'humeur du mari et la présence de la belle fille au domicile conjugal qui constatait une conduite

une faute d'inattention pour la raison que, du fait de l'éblouissement du soleil et de l'obstacle visuel de l'avant du bateau, il « aurait dû adapter sa vigilance et faire preuve de prudence dans la conduite