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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:451670.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : La société Camping La pierre verte, l'association Fréjus nord-ouest, l'EURL Camping caravaning de Fréjus, la société Le Colombier, M.
Source officielleJAF section 3 cab 4
686c1142dd7001754d61be50
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [L] [J] [Adresse 13] [Adresse 9] [Localité 3] (AUSTRALIE) Ayant pour avocat plaidant Me Jacques-Louis COLOMBANI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02129
26 juillet 2017
26 juillet 2017
Colombani, président de chambre, de Mme Constant et de Mme Bedos, conseillers ; Attendu qu'en cet état, la Cour de cassation est en mesure de s'assurer que ce sont les trois magistrats qui étaient présents
Source officielleChambre 2-4
5fdace2c81f73e607f231ac3
22 mai 2019
22 mai 2019
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203061_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'Ansouis a délivré à la société Méditerranée Aménagement Promotion (MAP) un permis d'aménager pour la réalisation d'un projet immobilier composé de cinq lots à bâtir sur un terrain situé lieu-dit le Colombier
Source officielle1ère chambre
6349001563d497adffda4142
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [U] [G] Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Christophe MILHE-COLOMBAIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
Source officielleChambre 1-9
6348fefe63d497adffda3dfd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
RESTAURANT LE SKIPPER C/ [B] [H] AGS-CGEA DE MARSEILLE Délégation Régionale de l'AGS du SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me SANSOE Me COLOMBAIN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313325_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D B et Mme E C de libérer dans un délai de 15 jours le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé rue des Colombiers-Les Marronniers à Angers (49), et géré par l'association ABRI DE LA
Source officielleRéférés
67edadacda9e15c513204df6
1 avril 2025
1 avril 2025
COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2], demande au juge des référés, de : - débouter Monsieur [N] [H] de sa demande de provision et de communication sous astreinte du devis de reprise du mur en colombage
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403633_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Colombiers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00540
16 février 2012
16 février 2012
auraient normalement travaillé , de l'indemnisation de cette journée ; Attendu, selon les jugements attaqués, rendus en dernier ressort, que Mme X... et vingt-huit salariés de la société Hacot Colombier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02329
30 novembre 2010
30 novembre 2010
travaillé comme métreur jusqu'au 1er février 1990, date à laquelle il a été nommé directeur de département ; qu'ayant été muté à compter du 1er juin 1993 par la société SPR dans sa société filiale Colombat
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202613_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D'une part, si Mme T a produit un bail de location au 11 rue Jules Colombain elle a informé le Tribunal par lettre enregistrée le 7 octobre 2022 qu'elle habite " en réalité 91 rue des Carignans " et, d'autre
Source officielle4e chambre 2e section
5fddd0e573a2e675a8bf37c4
25 juillet 2018
25 juillet 2018
C/ SDC de la RÉSIDENCE DU COLOMBIER à CARRIERE SUR SEINE (78420) Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 10 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de St Germain en Laye N° RG : 11-15-000905
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2105388_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de La Colombière
Source officiellecr
61372654cd58014677424b56
30 avril 2003
30 avril 2003
Vilebrequin, Vilebrequin) ; qu'elle avait concédé le 8 décembre 1997 une licence non exclusive d'exploitation de la marque figurative Vilebrequin collectionneur de soleil à la SARL Lobst, 5, rue du Vieux Colombier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203062_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
111-27 du code de l'urbanisme et l'article 1AU11 du règlement du PLU ; - il méconnaît l'article 1AU13 du règlement du PLU ; - l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du secteur du Colombier
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c095
21 mai 2008
21 mai 2008
Société BANQUE D'ESCOMPTE représentée par la SCP MALET C / Société FID SUD AUDIT Société CAZAUX BOULZE PERRUCHET RIU COLOMBINI GASET Claude Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301424
25 novembre 2014
25 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Groupement foncier agricole Boureti et Colomblancs (le GFA), s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203088_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C A, représenté par Me Milhe-Colombain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par laquelle la préfète de Vaucluse a suspendu la validité de son permis de conduire pour une
Source officiellePage 19 sur 82