B..., huissier de justice, fait pratiquer des saisies-attributions sur les comptes dont les débiteurs saisis sont titulaires à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Ardèche aux droits de laquelle

, LA COUR D'APPEL, QUI ETAIT SAISIE DE DEMANDES DE CONDAMNATIONS IN SOLIDUM DIRIGEES CONTRE LA SOCIETE TESNIERES ET COLMET-DAAGE, APRES AVOIR DECLARE IRRECEVABLE EN L'ETAT CELLE DES DEMANDES DIRIGEES CONTRE

[S] [O] coupable de recel de biens provenant d'un vol, s'agissant de divers produits cosmétiques, sacs à main et bijoux, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a ordonné des restitutions. 3.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 novembre 2001), que, par acte du 29 décembre 1987, la société Etablissements Coupet

exposant avoir été importunée la veille pour la troisième fois à Villemomble par le conducteur d'un véhicule de marque Renault R 11 de couleur grenat immatriculé 4290 LM 93, et que Y... a été identifié comme

[K] a été engagé en qualité de directeur adjoint à compter du 2 janvier 2011, par la société Daw (la société).

l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 11 février 2003) d'avoir décidé que le licenciement du salarié ne reposait pas sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que commet

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1 ) que commet une faute envers la caution le créancier qui finance une opération immobilière qu'il sait non viable ; qu'il

faute, trouve aussi à s'appliquer au preneur qui, en accord avec le bailleur, conduit la chose louée au réparateur pour réalisation de travaux dont la charge incombe au bailleur, et que, d'autre part, commet

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de le condamner à rembourser le capital emprunté à la banque, alors « que la banque commet une faute de nature à exclure le remboursement du capital emprunté lorsqu'elle

Picca, avocat général ; Mme collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Fer-Plast, les conclusions de M.

judiciaire ; que les cautions ont invoqué la responsabilité de la banque ; Attendu que les cautions font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque, alors, selon le pourvoi, que commet

obligeait, la cour d'appel aurait violé l'article 1323 du Code civil et alors que celui qui prend une inscription hypothécaire en vertu d'un acte argué de faux et dont la véracité n'est pas prouvée commet

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mai 1992), que le Crédit commercial de France (la banque) a poursuivi M. et Mme X... en paiement du solde d'un compte

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de Me Vuitton, avocat de la société Cofinoga

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de X... de Lacoste, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux Y..., de Me Spinosi, avocat

Y... et la CGA font grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, de les avoir condamnés in solidum à réparer le dommage, alors, selon le moyen, que commet une faute inexcusable le piéton

X..., alors, selon le moyen, que commet une faute le conducteur qui, tenu de rester maître de son véhicule et de respecter une distance de sécurité, entre en collision avec le véhicule précédant le sien