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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1016JUD000233509

Admin. suprême

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Tkachuk et de [son coaccusé] est à maintenir sans changement – [à savoir prolonger] la détention provisoire.   » 18 .

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC004625399

Admin. suprême

4 mai 2000

4 mai 2000

Pour ce qui est du grief fondé sur la décision du tribunal de corts de poursuivre le procès nonobstant l’absence du coaccusé J.M.R., le Tribunal constitutionnel constata que le juge du fond avait dûment

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0112DEC003668697

Admin. suprême

12 janvier 1999

12 janvier 1999

    Le 23 juillet 1992, le juge des investigations préliminaires de Naples interrogea le requérant et ses deux coaccusés.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-169595

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Ultérieurement, par des décisions des 13 juin et 12 novembre 2007 ainsi que des 26 février, 26 mai et 24 juin 2008, le tribunal du district prolongea la détention du requérant et des autres coaccusés à

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC002310193

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Sa culpabilité fut établie sur la base de plusieurs éléments de preuve : ses propres aveux, les dépositions de deux coaccusés, le témoignage de l'agent infiltré Benoît, les procès- verbaux d'audition de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001214786

Admin. suprême

19 février 1991

19 février 1991

     Le 17 mai 1979, le coaccusé du requérant avait soulevé   un conflit de compétence territoriale.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1031JUD001353203

Admin. suprême

31 octobre 2006

31 octobre 2006

En plus, au vu de la nécessité d'entendre la femme de l'intéressé et des divergences entre les explications des coaccusés, le requérant aurait pu, selon les juges, se concerter avec d'autres personnes

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0412JUD006259400

Admin. suprême

12 avril 2007

12 avril 2007

    Les 9 novembre 1999 et 31 janvier 2000, l'affaire fut ajournée en raison de la non-comparution de l'avocat de l'un des coaccusés. 9.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0524JUD006718901

Admin. suprême

24 mai 2007

24 mai 2007

    Les coaccusés interjetèrent appel. 24.     Le 8 novembre 1995, l'affaire fut ajournée, l'avocat de S.S. n'étant pas cité à comparaître.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0202JUD005839700

Admin. suprême

2 février 2006

2 février 2006

versés au dossier, tels que les rapports d’expertise relatifs aux armes utilisées lors des actions incriminées, les procès-verbaux d’état des lieux et de confrontations, les dépositions des autres coaccusés

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1009JUD002803106

Admin. suprême

9 octobre 2007

9 octobre 2007

    Le Gouvernement fait valoir que le requérant, alors qu'il était détenu, avait essayé de contacter d'une manière illégale les autres coaccusés.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0615DEC002227993

Admin. suprême

15 juin 1999

15 juin 1999

Il fit observer que ces coaccusés avaient rétracté leur déposition faite à la police, dès qu'ils furent traduits devant un magistrat.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1011JUD004946899

Admin. suprême

11 octobre 2001

11 octobre 2001

    De 1990 à 1993, le requérant, en sa qualité d’avocat, prit en charge la défense juridique de M.M.K. et E.S., deux personnes accusées au pénal en compagnie d’autres coaccusés dans une procédure

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0131JUD006763401

Admin. suprême

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Devant le procureur ainsi que le juge, elle nia à nouveau les accusations d’appartenance au MLKP et contesta la véracité des dépositions faites par ses coaccusés. 12.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1108DEC006068800

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Pour ce faire, elle se fonda notamment sur les déclarations du requérant et de ses coaccusés, faites devant la police, ainsi que sur une lettre écrite par le coaccusé V.F., dénonçant les activités du requérant

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002161293

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

       Le 9 février 1982, le requérant et deux coaccusés furent arrêtés en vertu d'un mandat d'arrêt émis en date du 8 février 1982 par le juge d'instruction de Rieti.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD002357404

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

    Le 17 décembre 2003, la cour de sûreté de l'Etat prononça la disjonction d'instance quant au cas du requérant et d'un coaccusé.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0212DEC001148604

Admin. suprême

12 février 2008

12 février 2008

Le 30 juin 2000, le tribunal de district acquitta le requérant et ses coaccusés. Le requérant fut libéré le jour même. Par la suite, le tribunal régional confirma ce jugement.

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109590

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Il faisait valoir que son coaccusé avait déjà été libéré en Allemagne et que lorsqu’il avait été transféré en Italie, il avait donné son consentement en signant un document duquel ressortait que la fin

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC003620397

Admin. suprême

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Se fondant sur les aveux des requérants lors de leur garde à vue et leur interrogatoire devant le procureur de la République et le juge assesseur, ainsi que les identifications des autres coaccusés et

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