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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1016JUD000233509
16 octobre 2018
Tkachuk et de [son coaccusé] est à maintenir sans changement – [à savoir prolonger] la détention provisoire. » 18 .
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC004625399
4 mai 2000
Pour ce qui est du grief fondé sur la décision du tribunal de corts de poursuivre le procès nonobstant l’absence du coaccusé J.M.R., le Tribunal constitutionnel constata que le juge du fond avait dûment
ECLI:CE:ECHR:1999:0112DEC003668697
12 janvier 1999
Le 23 juillet 1992, le juge des investigations préliminaires de Naples interrogea le requérant et ses deux coaccusés.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-169595
15 novembre 2016
Ultérieurement, par des décisions des 13 juin et 12 novembre 2007 ainsi que des 26 février, 26 mai et 24 juin 2008, le tribunal du district prolongea la détention du requérant et des autres coaccusés à
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC002310193
11 janvier 1995
Sa culpabilité fut établie sur la base de plusieurs éléments de preuve : ses propres aveux, les dépositions de deux coaccusés, le témoignage de l'agent infiltré Benoît, les procès- verbaux d'audition de
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001214786
19 février 1991
Le 17 mai 1979, le coaccusé du requérant avait soulevé un conflit de compétence territoriale.
ECLI:CE:ECHR:2006:1031JUD001353203
31 octobre 2006
En plus, au vu de la nécessité d'entendre la femme de l'intéressé et des divergences entre les explications des coaccusés, le requérant aurait pu, selon les juges, se concerter avec d'autres personnes
ECLI:CE:ECHR:2007:0412JUD006259400
12 avril 2007
Les 9 novembre 1999 et 31 janvier 2000, l'affaire fut ajournée en raison de la non-comparution de l'avocat de l'un des coaccusés. 9.
ECLI:CE:ECHR:2007:0524JUD006718901
24 mai 2007
Les coaccusés interjetèrent appel. 24. Le 8 novembre 1995, l'affaire fut ajournée, l'avocat de S.S. n'étant pas cité à comparaître.
ECLI:CE:ECHR:2006:0202JUD005839700
2 février 2006
versés au dossier, tels que les rapports d’expertise relatifs aux armes utilisées lors des actions incriminées, les procès-verbaux d’état des lieux et de confrontations, les dépositions des autres coaccusés
ECLI:CE:ECHR:2007:1009JUD002803106
9 octobre 2007
Le Gouvernement fait valoir que le requérant, alors qu'il était détenu, avait essayé de contacter d'une manière illégale les autres coaccusés.
ECLI:CE:ECHR:1999:0615DEC002227993
15 juin 1999
Il fit observer que ces coaccusés avaient rétracté leur déposition faite à la police, dès qu'ils furent traduits devant un magistrat.
ECLI:CE:ECHR:2001:1011JUD004946899
11 octobre 2001
De 1990 à 1993, le requérant, en sa qualité d’avocat, prit en charge la défense juridique de M.M.K. et E.S., deux personnes accusées au pénal en compagnie d’autres coaccusés dans une procédure
ECLI:CE:ECHR:2008:0131JUD006763401
31 janvier 2008
Devant le procureur ainsi que le juge, elle nia à nouveau les accusations d’appartenance au MLKP et contesta la véracité des dépositions faites par ses coaccusés. 12.
ECLI:CE:ECHR:2005:1108DEC006068800
8 novembre 2005
Pour ce faire, elle se fonda notamment sur les déclarations du requérant et de ses coaccusés, faites devant la police, ainsi que sur une lettre écrite par le coaccusé V.F., dénonçant les activités du requérant
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002161293
17 mai 1995
Le 9 février 1982, le requérant et deux coaccusés furent arrêtés en vertu d'un mandat d'arrêt émis en date du 8 février 1982 par le juge d'instruction de Rieti.
ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD002357404
13 octobre 2009
Le 17 décembre 2003, la cour de sûreté de l'Etat prononça la disjonction d'instance quant au cas du requérant et d'un coaccusé.
ECLI:CE:ECHR:2008:0212DEC001148604
12 février 2008
Le 30 juin 2000, le tribunal de district acquitta le requérant et ses coaccusés. Le requérant fut libéré le jour même. Par la suite, le tribunal régional confirma ce jugement.
ECLI:CEDH:001-109590
10 janvier 2012
Il faisait valoir que son coaccusé avait déjà été libéré en Allemagne et que lorsqu’il avait été transféré en Italie, il avait donné son consentement en signant un document duquel ressortait que la fin
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC003620397
4 juillet 2000
Se fondant sur les aveux des requérants lors de leur garde à vue et leur interrogatoire devant le procureur de la République et le juge assesseur, ainsi que les identifications des autres coaccusés et