d’Ile-de-France à verser à la SCI Les clos de Cormeilles la somme de 2 031 515,94 euros HT.

Après correction symétrique, les résultats imposables de l'exercice clos en 2013 ont en conséquence été réhaussés d'un montant total de 17 105 073 euros, tandis que les résultats de l'exercice clos en

le 31 décembre 2015 et à 591 574,57 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, correspondant au montant d'avances en compte courant octroyées antérieurement à cette société.

d'une décision de l'Etat de résidence de la filiale sont sans incidence sur le caractère définitif des pertes et que la preuve de l'impossibilité de valoriser ces pertes avant la liquidation n'est pas

. ; d'avoir enjoint Roland X... de remettre à Laurent et Arnaud X... un double des clés du portail séparant la voie publique RD 24 du fonds [...] dans les 8 jours suivant la signification de l'arrêt sous

au 28 février 2016, de la perte sur créance irrecouvrable constatée lors de la liquidation de la société Bobadela Expansion, et à son résultat de l'exercice clos au 28 février 2017 d'un amortissement

en date du 16 novembre 2022 en tant qu'il interdit l'accès à l'impasse Auguste Perret et demandent que leur soit accordée une dérogation afin d'accéder librement à leur bien. 3.

l'effet de l'article 209 du même code : "Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant ... notamment : .. 5° les provisions constituées en vue de faire face à des pertes

Les clés ont été restituées à la SCI le 13 août 2008.

Sur la restitution des clous de selle La société Trimadel ne pouvant obtenir à la fois la restitution des clous de selle fournis à la société Froissard pour la fabrication des coffrets et le remboursement

SAS) ZF Holding a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2007 et 2008 : 2.

contentieuse antérieure : La SARL DOST a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos

le 30 novembre des années 1975 et 1976 sous les rôles individuels n° 1006 et 1007 et de la contribution exceptionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 novembre 1976

au titre de l'exercice clos en 2018.

C'est pourquoi sans révocation de l'ordonnance de clôture, l'instruction de l'affaire a été close le 23 septembre 2020.

a estimé que le taux de pertes de champagne s’élevait à 2 % ; - les données relatives à l’exercice clos en 2014 ne pouvaient être extrapolées au titre des deux exercices suivants ; - le vérificateur

TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES MISES A SA CHARGE AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS