Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2018 (n°2018 - 004 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03990 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2015 -Tribunal de Grande

  En particulier, eu égard aux principes énoncés par la Grande Chambre dans l’arrêt Ibrahim et autres c.

tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 12/02137, en date du 08 juillet 2021, APPELANTES : Madame [N] [T] née le 17 janvier 1973 à [Localité 52] (54) domiciliée [Adresse 39] Représentée par Me Clarisse

4°/ la fédération générale des transports - FGT CFTC, dont le siège est [...], 6°/ la fédération SUD rail, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 20 février 2018 par le tribunal de grande

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2025, le préfet de la Côte-d’Or, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

« depôt de garantie » figurant au compromis de vente du 14 décembre 2017 en clause pénale ; - réduire la clause pénale figurant au compromis de vente du 14 décembre 2017 à un euro symbolique ;

par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juin 2019 (R.G. n°16/02760) par le pôle social du tribunal de grande

cru", réservée, aux termes de l'article 9 du décret du 29 juin 1936 modifié relatif à l'appellation contrôlée "champagne", aux vins provenant des communes classées à 100% dans l'échelle des prix ; que

Le 6 mai 2014, Mme [G] a fait délivrer au GFA un commandement de payer les mensualités échues, visant la clause résolutoire insérée au contrat. 4.

[A] aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Me Clarisse Bennazar-Laffitau conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

qualité audit siège, la société ETABLISSEMENTS GILQUIN GUARESCHI, dont le siège est sis ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, la société ETABLISSEMENTS GRANIER

Elle précise que sa fille est malade et qu’elle-même est en grande détresse.

A la date à laquelle la Grande Chambre a rendu son arrêt, la procédure était toujours pendante devant la Cour constitutionnelle slovène.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2025, le préfet de police de Paris, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.