U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Arc en ciel

Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de la Société CIELIS

Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de CIELIS

[N] aux entiers dépens ainsi qu'à payer 85 000 € à la SARL Ciel & Terre International et à M. [K] [G] solidairement au titre des frais irrépétibles.

C..., repose déjà au sein de la concession funéraire n° 54 du cimetière communal de Bourgeauville.

[I] [D] [V] [I] C/ [X] [N] [Q] [H] [L] épouse [N] SCP DESMARIS HERMANT CASTELLAN JUSBERT LUCIANI SARL P.A.R.T Grosse délivrée le : à :ERMENEUX ME CIPRE GUEDJ CINELLI

Aux termes de l'article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales : " Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ".

Pierre X..., enterré au cimetière de Lille ; que Mme Y... invoquait au soutien de sa demande l'existence, dans le cimetière de Bachy, d'une concession funéraire perpétuelle dont elle-même et son père étaient

Enfin, selon l'article R. 2213-31 de ce code : " Toute inhumation dans le cimetière d'une commune est autorisée par le maire de la commune du lieu d'inhumation. () ". 3.

, au regard de la perte de confiance ressentie, à vouloir inhumer la dépouille d'Eric A dans un autre cimetière.

relatif à un projet de décret pris pour application de certaines dispositions du code du cinéma et de l’image animée et relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique

09-05 ARTS ET LETTRES - CINEMA | 56-03-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - FONCTIONNEMENT

être inhumée dans le cimetière de La Courneuve.

cimetière.

1993) d'avoir reconnu l'existence d'une unité économique et sociale entre le groupement d'intérêt économique Poma et les sociétés Vilpaix, Rescent, Camvic, Forgenis, Riote, Nengen, Hety, Drive, Frami, Cine

La Toussaint était une fête religieuse importante pour laquelle la population se rendait traditionnellement dans les cimetières pour commémorer les défunts.

B..., sur la concession n° 1/15 du cimetière communal.

besoin la décision du 4 mars 2024 par laquelle la coordinatrice du service des cimetières communaux de la ville de Marseille a refusé l'inhumation de M.