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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 03 cab 02
66335b38c0d3e3fe99caddae
18 avril 2024
18 avril 2024
d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/022522 du 01/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe
Source officielleChambre 03 cab 02
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000392 du 22/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514682_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " et domiciliée 16 rue Victor Fortun à Rezé (44400), est désignée en qualité d'experte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514683_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre " et domiciliée 16 rue Victor Fortun à Rezé (44400), est désignée en qualité d'experte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200676_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
plus de 60 ans ainsi que les veuves et veufs dont le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue au I de l'article 1417, lorsqu'ils ne sont pas passibles de l'impôt sur la fortune
Source officielleCour d'Appel
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27 mars 2007
27 mars 2007
née le 24 mai 1951 à ENCHENBERG (Moselle) de nationalité française demeurant... 57400 SARREBOURG représentée par Me Christophe ROUSSEL, avocat à la cour, substituant Me Claude LEVY, avocat à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2200583_20250218
18 février 2025
18 février 2025
fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune
Source officielle1ère Chambre A
5fde8bb5b0b7f16103a061f6
28 juin 2018
28 juin 2018
A... veuve Y..., née le [...] à Les Pennes Mirabeau (13) décédée le [...] à Saint Victoret (13730) né le [...] à Marignane (13) de nationalité française Les Fortunés, [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d017
4 février 2009
4 février 2009
Le brigadier de police Christophe C... et le gardien de la paix D... Grégory s'approchaient de l'endroit où se trouvait l'utilitaire.
Source officielle6ème chambre 2ème section
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
AXA FRANCE I.A.R.D, assureur des sociétés 4M FRANCE et 4M EUROPE SA [Adresse 9] [Localité 22] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d05b
14 mai 1991
14 mai 1991
PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe
Source officielleSurendettement
66a297b780b1d994348a6280
25 juillet 2024
25 juillet 2024
CA CONSUMER FINANCE DEMANDEUR Monsieur [P] [N] 63 ETG 3 ESCALIEN C 17 VOIE VILLA FREDERIC MISTRAL 75015 PARIS représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, B1102 (bénéficie
Source officielle9ème chambre 3ème section
65aacc8b0c777d3ec8eb6458
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[O] a déposé des déclarations d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre des années 2019, 2020 et 2021. Estimant avoir surestimé la valeur vénale des biens, M.
Source officielle1ère Chambre Cab2
6615866adb5098996d5ad0fb
9 avril 2024
9 avril 2024
[C] [U] ( Me Chantal FORTUNE) C/ Mme [P] [U] (Me Marie-annette TATU-CUVELLIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président
Source officielleTAXES
68e899e760ca52a2831c0154
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[L] [A] Me Jérôme LE ROY Me Christophe HEMBERT Mme le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Beauvais Copie exécutoire : Me Christophe HEMBERT COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033008aa70bfd73324bf75e
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Eric Morin-Corinne Perrault et associés, avocat au barreau de Meaux INTIMÉE Société Beamtenheimstattenwerk (BHW), [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] (Allemagne) représentée par Me Christophe
Source officielleChambre civile 1
6a0cbeddcdc6046d473b14c3
19 mai 2026
19 mai 2026
[S] [Q] et Mme [A] [Q] ont confié de nouveau leur véhicule aux Établissements Saint Christophe Reims pour un problème de claquement.
Source officiellecr
édure suiviec/Christophe X
61372579cd5801467741e0de
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Lucette, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 30 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Christophe X... des chefs de blessures
Source officielleAttributions PP
696a3536cdc6046d47859057
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 7] N° 05/24 Nous, Emilie DEBASC, Conseillère, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Christophe
Source officielleService des Référés
660e430b0740db0008fa931d
3 avril 2024
3 avril 2024
avocat au barreau de LYON substituant Me Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 28 février 2024 tenue par Christophe
Source officiellePage 19 sur 48