Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Chiltern District Council refused the application on 25 March 1993 on the grounds that the development was inappropriate in the Metropolitan Green Belt, the appearance of the development would not be in

La Greffière, Le Juge de la mise en état, Solène BREARD-MELLIN Chistrine BOILLOT

[N] indique avoir acquis une montre de marque Rolex, modèle Daytona « Paul Newman Panda », référence 6263, datant de 1971, qu’il a confiée au Crédit municipal de [Localité 5], en gage d’un prêt de 8.000

FRANCE Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant LEXAVOUE - BOCCON- GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Xavier NEUMAGER

Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Isabelle NEUMANN

étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que le 2 juin 2002, le juge-commissaire a autorisé la cession de l'unité de production de logiciel et maintenance de la société TIC à la société Netmakers

nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° RG 15/04267 N° Portalis DBV3-V-B67-P3PL AFFAIRE : SA ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG venant aux droits de la société NEMIAN

#Mechel Nemunas UAB contra Valstybinė mokesčių inspekcija prie Lietuvos respublikos finansų ministerijos.#Petición de decisión prejudicial: Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas - Lituania.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Beneteau, première conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Aché, conseillère, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

Portalis DBVW-V-B7F-HVU5 Décision déférée à la Cour : 19 Février 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : Société MKN MASCHINENFABRIK KURT NEUBAUER

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Neumaier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Duchesne, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.