______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 NOVEMBRE 2021 La Ligue française pour la protection du cheval

, projetant de l'eau dite bénite, collant des images pieuses sur les vitrines, l'apostrophant au Café de Flore et en d'autres endroits, le traitant par exemple de "diable qui veut la transformer en chèvre

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de la société en nom collectif Les Demeures de Saint-Rémy les Chevreuse

X..., ayant retrouvé son cheval mort contre une clôture de sa propriété, a assigné en réparation M.

En conséquence, il convient de prononcer la résolution de la vente de la remorque à chevaux de marque Cheval Liberté, modèle Aceko, immatriculéee provisoirement WW702XH, N° VF91200BE61648852 intervenue

[J] n'établissait pas qu'il possédait le cheptel et le matériel nécessaires ou qu'il disposait des capacités financières de se les procurer, de sorte que les conditions cumulatives prévues par l'article

que Thierry X... n'a pas totalement intégré l'interdiction qui lui est faite ; que, d'ailleurs, sa présence permanente au camp de vacances et le poids qui résulte du fait que c'est un professionnel chevronné

séparation de deux pièces de ce bâtiment, ainsi que la partie inférieure de la cheminée ; qu'il a reconnu qu'une partie importante supérieure restait en équilibre et qu'il l'a étayée en y mettant un chevron

remisé habituellement en zone rurale (Pérols) où le risque d'accident était moindre, au lieu d'une zone urbaine (Roanne) qu'en raison des renseignements fournis sur le conducteur Roger B..., conducteur chevronné

pas eu la décision annulée ; que la cour d'appel, qui a refusé d'ordonner les restitutions au titre de la privation de jouissance des terres et des bâtiments, de l'impossibilité de restructurer le cheptel

contraire aux prescriptions d'un plan de chasse) ; "aux motifs que Maurice X... était titulaire de deux plans de chasse, en date des 20 mai et 10 août 1992, l'autorisant à tuer un nombre précis de chevreuils

, en règlement de la commission due à Mme [Y] au titre du dossier Truchon/Mercier et de 4 583,33 euros HT, soit 5 500 euros TTC, en règlement de la commission due à Mme [Y] au titre du dossier Vial/Chevrot

motifs qu'il ressortait du dossier que Fatima X... ayant autorité sur Rachida Y... avait, de façon habituelle, frappé l'enfant, comme cela résultait de l'expertise médico-légale, l'avait tirée par les cheveux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chenel Pichot exposition (CPE), société

B... et comprenant des boxes à chevaux, dont certains lui étaient loués, alors, selon le moyen, "d'une part, que par application de l'article L. 13-8 du Code de l'expropriation, lorsqu'il existe une contestation

prenait la fuite ; que, dénoncé anonymement, reconnu sur photographie par un témoin, mis en cause par des jeunes de sa cité où il inspire la crainte, le demandeur, qui curieusement, s'était rasé les cheveux

faits identiques, de la mauvaise volonté manifestée par X... à s'acquitter de ses obligations alimentaires, alors que l'intéressé reconnaît à l'audience exercer le métier de commerçant et d'éleveur de chevaux

B... et comprenant des boxes à chevaux, dont certains lui étaient loués, alors, selon le moyen, "d'une part, que par application de l'article L. 13-8 du Code de l'expropriation, lorsqu'il existe une contestation